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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025893499
16 mai 2012
16 mai 2012
livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459287.20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Me
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021242932
6 novembre 2009
6 novembre 2009
Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041019
23 décembre 2011
23 décembre 2011
Emmanuel B, demeurant ... et Mme Catherine A, demeurant ... ; l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE ET LA PROTECTION DE LA COMMUNE DE VARAVILLE et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n°
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022513036
9 juillet 2010
9 juillet 2010
Christian Fournier, Maître des Requêtes ; - les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027362514
26 avril 2013
26 avril 2013
Fabrice Benkimoun, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du département des Hauts-de-Seine, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459903.20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Charles-Emmanuel Airy, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000032625294
1 juin 2016
1 juin 2016
autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emmanuelle
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008215935
11 mars 2005
11 mars 2005
procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Aurélie Robineau-Israël, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020471482
23 mars 2009
23 mars 2009
A, de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune de Fourqueux et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la société immobilière 3F, - les conclusions de M.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020541215
10 avril 2009
10 avril 2009
Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la COMMUNE DE VIF, - les conclusions de M.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027362507
26 avril 2013
26 avril 2013
Fabrice Benkimoun, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du département des Hauts-de-Seine, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027362508
26 avril 2013
26 avril 2013
Fabrice Benkimoun, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du département des Hauts-de-Seine, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027362509
26 avril 2013
26 avril 2013
Fabrice Benkimoun, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du département des Hauts-de-Seine, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027362510
26 avril 2013
26 avril 2013
Fabrice Benkimoun, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du département des Hauts-de-Seine, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027362513
26 avril 2013
26 avril 2013
Fabrice Benkimoun, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du département des Hauts-de-Seine, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027362515
26 avril 2013
26 avril 2013
Fabrice Benkimoun, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du département des Hauts-de-Seine, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027362516
26 avril 2013
26 avril 2013
Fabrice Benkimoun, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du département des Hauts-de-Seine, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027362517
26 avril 2013
26 avril 2013
Fabrice Benkimoun, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat du département des Hauts-de-Seine, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008254695
7 juillet 2004
7 juillet 2004
10 mars 1927 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Piwnica
Source officiellePage 2 sur 9