X... dans le cadre de son activité libérale constituent, alors même qu'elles avaient un objet publicitaire, des oeuvres personnelles et originales et présentent un caractère artistique ; qu'elles entrent

PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - AYANTS-CAUSE -Veuve - Partage de la pension entre la veuve et l'épouse divorcée - Révision en cas de décès de l'une d 'elles

. - ELEMENTS DU PRIX DE VENTE TAXABLES. - Assiette des taxes - Frais de transport facturés distinctement.

.* ELEMENTS POUVANT ETRE ECARTES DANS LA FIXATION DU PRIX DE JOURNEE - PARTIE DU DEFICIT D'UN EXERCICE.

termes de l'article L.257 du code électoral applicable dans les communes de moins de 3 500 habitants : "Les bulletins sont valables bien qu'ils portent plus ou moins de noms qu'il n'y a de conseillers à élire

. - L'acte de classement tient compte de l'intérêt du maintien des activités traditionnelles existantes dans la mesure où elles sont compatibles avec les intérêts définis à l'article L. 332-1. ". 12.

. - ELEMENTS DU PRIX DE VENTE TAXABLES. - Assiette des taxes - Réfaction pour travaux immobiliers - Installation d'appareils.

. - ELEMENTS DU PRIX DE VENTE TAXABLES. - Assiette des taxes - Chiffre d'affaire des commissionnaires - Commissionnaire en transport.

. - ELEMENTS DU PRIX DE VENTE TAXABLES. - Assiette des taxes - Notion de recettes imposables - Ventes avec reprises.

INDUSTRIELLES, COMMERCIALES OU ARTISANALES SITUEES EN ALGERIE SONT INDEMNISEES D'APRES LES MODALITES PREVUES PAR LA SECTION 1 OU LA SECTION 2 DU CHAPITRE IV DU DECRET N 70-720 DU 5 AOUT 1970 SUIVANT QU'ELLES

DÉFINISSENT LE RÉGIME APPLICABLE À MAYOTTE, FAUTE D'INTÉRÊT PERSONNEL DU REQUÉRANT ET B) EN TANT QU'ELLES VISENT LES AUTRES DISPOSITIONS DE CET ARTICLE DU CESEDA APPLICABLES SUR LES AUTRES PARTIES DU

EFFECTUENT DES VENTES OU DES LIVRAISONS EN FRANCE POUR LE COMPTE DE PERSONNES ETRANGERES, QUELLES QUE SOIENT LEUR SITUATION AU REGARD DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 256 ET LA DENOMINATION SOUS LAQUELLE ELLES

. - ELEMENTS DU PRIX DE VENTE TAXABLES. - Assiette des taxes - Chiffre d'affaires des commissionnaires - Commissionnaires pour la distribution de films.

. - ELEMENTS DU PRIX DE VENTE TAXABLES. - Assiette des taxes - Chiffre d'affaires des commissionnaires - Commissionnaire pour la distribution de films.

. - ELEMENTS DU PRIX DE VENTE TAXABLES. - Assiette des taxes - Commissionnaires - Commissionnaire de transport et entrepreneur de Transport - Distinction.

. - ELEMENTS DU PRIX DE VENTE TAXABLES. - Chiffre d'affaires des commissionnaires en transports [art. 274-2. du C.G.I.].

. - ELEMENTS DU PRIX DE VENTE TAXABLES. - Assiette des taxes - Commissionnaires - Commissionnaires ayant opté pour leur assujettissement à la taxe locale.

. - ELEMENTS DU PRIX DE VENTE TAXABLES. - Assiette des taxes - Commissionnaires - Commissionnaire de transport et entrepreneur de transport - Distinction.