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58 résultats pour « Elise DEVRIENDT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007693988

Admin. suprême

20 novembre 1985

20 novembre 1985

UN JUGEMENT EN DATE DU 8 FEVRIER 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A ANNULE UN ARRETE DU PREFET DE L'ESSONNE EN DATE DU 24 JUIN 1974 DELIVRANT A LA SOCIETE FONCIERE DES CHAMPS-ELYSEES

Source officielle

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CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007743145

Admin. suprême

27 novembre 1989

27 novembre 1989

. ; qu'ainsi, quatre membres du conseil municipal devant être désignés, un seul restait à élire lors du second tour ; Considérant que les opérations électorales ont eu lieu le 19 mars 1989 à l'effet de

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007665721

Admin. suprême

24 novembre 1982

24 novembre 1982

En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu " ; Cons. que le conseil général de la Dordogne avait à élire cinq représentants ; qu'en application de la disposition précitée de la loi du

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CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007767021

Admin. suprême

31 janvier 1990

31 janvier 1990

tour des élections municipales de Taputapuatea (Polynésie française) dans la commune associée d'Avera où mille seize électeurs étaient inscrits et où les quatorze conseillers municipaux restaient à élire

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007779724

Admin. suprême

19 avril 1991

19 avril 1991

Jean XQ..., demeurant Montsupt à Saint-Georges-Hauteville (42600) ; - n° 91 014, présentés pour Mme Elise XS..., demeurant ... ; - n° 91 015, présentés pour M.

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007771446

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

, présentée pour Mme Jeanine BINET, demeurant à Cortambert (71250) ; - n° 93 567, présentée pour Mme Odette OLIVIER, demeurant 35, rue Josserand à Chaponost (69630) ; - n° 93 568, présentée pour Mme Elise

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007834825

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

d'Etat en date du 22 mars 1984 ; que, dès lors, en application des dispositions précitées, l'utilité publique du projet de doublement de ce tronçon, ainsi que l'urgence de la procédure d'expropriation, devaient

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007692674

Admin. suprême

13 juin 1984

13 juin 1984

ELISE , DEMEURANT ROUTE DU CROUZET, LE CHASTEL NOUVEL A MENDE, MME G... GENEVIEVE , DEMEURANT A FONTANILLES, BATIMENT E4 A MENDE, MME E...

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008078890

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

dans les communes de 3 500 habitants et plus : "Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008093946

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

alinéa de l'article L. 228 du code électoral : "Sont éligibles au conseil municipal tous les électeurs de la commune et les citoyens inscrits au rôle des contributions directes ou justifiant qu'ils devaient

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CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007755296

Admin. suprême

21 février 1990

21 février 1990

cependant, les électeurs, en déposant dans l'urne ce document ont clairement manifesté leur intention de voter pour les candidats ainsi désignés ; qu'ils ont valablement exprimé leurs suffrages qui devaient

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CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006975

Admin. suprême

25 juillet 2007

25 juillet 2007

commission d'assimilation des diplômes pour l'accès la fonction publique hospitalière a rejeté sa demande tendant à l'assimilation du diplôme d'éducateur spécialisé qu'elle a obtenu à la Haute Ecole Léon-Eli

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007715492

Admin. suprême

3 février 1984

3 février 1984

REDACTION ISSUE DE LA LOI DU 19 NOVEMBRE 1982 : "LE CANDIDAT VENANT SUR UNE LISTE IMMEDIATEMENT APRES LE DERNIER ELU EST APPELE A REMPLACER LE CONSEILLER MUNICIPAL ELU SUR CETTE LISTE DONT LE SIEGE DEVIENT

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627615

Admin. suprême

24 mai 1989

24 mai 1989

Les affaires faites en France ... sont passibles de la taxe sur la valeur ajoutée lorsqu'elles relèvent d'une activité de nature industrielle ou commerciale qu'els qu'en soient les buts ou les résultats

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CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008176849

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

./ Les personnes sans résidence stable doivent, pour prétendre au bénéfice de l'allocation personnalisée d'autonomie, élire domicile auprès de l'un des organismes mentionnés à l'article L. 23213 agréé

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007617964

Admin. suprême

31 octobre 1979

31 octobre 1979

DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977; CONSIDERANT QUE LA SOCIETE ANONYME "SOCIETE D'EDITION DE LA REVUE FRANCAISE" EDITE UNE REVUE D'ART SOUS LE TITRE "LA REVUE FRANCAISE DE L'ELITE

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CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007643592

Admin. suprême

25 janvier 1974

25 janvier 1974

ET AUTRES ; QU'IL APPARTENAIT, EN CONSEQUENCE, A L'ASSEMBLEE GENERALE DE LA CHAMBRE DE METIERS D'ELIRE AINSI QU'ELLE L'A FAIT LE 12 JUIN 1972 UN NOUVEAU BUREAU.

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008066911

Admin. suprême

6 octobre 2000

6 octobre 2000

conseil municipal d'Ardes-sur-Couze (Puy-de-Dôme) a été dissous par un décret en date du 1er juillet 1999 du président de la République ; qu'à l'issue du scrutin qui s'est tenu le 25 juillet 1999 pour élire

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000018007125

Admin. suprême

14 août 2007

14 août 2007

Vu la requête, enregistrée le 13 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SARL MEDIA TROPICAL, dont le siège est 66, avenue des Champs-Elysées à Paris (75008), représentée

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CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:469673.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

approbation du cahier des clauses administratives générales relatif aux marchés publics de travaux ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Elise

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