c) les zones de richesse naturelles, dites « zones NC » à protéger en raison notamment de la valeur agricole des terres ou de la richesse du sous-sol » ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 123-21

Luc Derepas, Commissaire du gouvernement ; Considérant que selon l'article R. 123-18 du code de l'urbanisme alors en vigueur, les zones de richesses naturelles dites « zones NC » doivent être protégées

On entend par inventaire du patrimoine naturel l'inventaire des richesses écologiques, faunistiques, floristiques, géologiques, minéralogiques et paléontologiques. / L'Etat en assure la conception, l'animation

." ; qu'aux termes du deuxième alinéa du même article : "Un plan d'occupation des sols approuvé peut également être modifié par délibération du conseil municipal après enquête publique à la condition qu'il

peuvent y être interdites ou soumises à des conditions particulières, telles ... l'exploitation des carrières ... " ; qu'au nombre des catégories prévues à l'article R. 123-18, figurent " les zones de richesses

serait entachée d'une erreur manifeste ou fondée sur des faits matériellement inexacts ; qu'aux termes de l'article R. 123-18 du code de l'urbanisme les zones naturelles comprennent : "b) Les zones de richesses

. - L'étude d'impact présente successivement : / 1° Une analyse de l'état initial du site et de son environnement, portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers

anormale au sens de l'article L. 125-1 du code des assurances ; Considérant qu'en matière de séismes, l'intensité anormale est reconnue lorsque la magnitude a dépassé le niveau 5 sur l'échelle de Richter

Richet, Mme I, M. U, Mme V, Mme AG, M.

lieu-dit « Les Terres Basses », la cour administrative d'appel de Marseille a estimé que les dispositions relatives à la zone NC du règlement du plan d'occupation des sols, définie comme « une zone de richesse

Commissaire du gouvernement ; Considérant que le règlement du plan d'occupation des sols approuvé par le conseil municipal de la commune de Mesanger le 3 décembre 1987 définit la zone NC comme une "zone de richesses

n'empêchait pas de prévoir une extension ultérieure du parc ; Considérant en troisième lieu que la mer d'Iroise est caractérisée par sa remarquable diversité biologique marine et écosystémique, par ses richesses

L'étude d'impact présente successivement : 1° Une analyse de l'état initial du site et de son environnement, portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers

du code de l'urbanisme applicables au plan d'occupation des sols de Lourmarin, les zones NC étaient définies comme des zones à protéger en raison notamment de la valeur agricole des terres ou des richesses

termes de l'article 6 du décret n° 70-492 du 11 juin 1970, modifié, lorsque la demande de déclaration d'utilité publique " porte sur des ouvrages non souterrains de transport d'électricité de tension égale

règlement du plan d'occupation des sols de Bruyères-le-Chatel approuvé par arrêté du préfet de l'Essonne en date du 20 juin 1979, que sont autorisées en zone NC, particulièrement protégées en raison des richesses

dossier joint à la demande de permis de construire ... comporte en outre l'étude d'impact définie à l'article 2 du décret °n 77-1141 du 12 octobre 1977 pour les projets d'une superficie hors oeuvre nette égale

123-8 du code de l'urbanisme les "zones naturelles comprennent en tant que de besoins : ... b/ les zones, dites "zone NC", à protéger en raison notamment de la valeur agricole des terres ou de la richesse