CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

25 résultats pour « Dupras »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007626043

Admin. suprême

9 mars 1990

9 mars 1990

Jean-Louis DUPRE, venant aux droits de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007693745

Admin. suprême

14 janvier 1987

14 janvier 1987

Page 2 sur 2

← Précédent

Article 3 : La présente décision sera notifiée au DEPARTEMENT DUPAS-DE-CALAIS, à l'Union Départementale des Associations d'Education Populaire du Pas-de-Calais et au ministre de l'éducation nationale.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008191372

Admin. suprême

25 octobre 2004

25 octobre 2004

; que la décision contestée constitue une illustration choquante de la notion de double peine qui a été condamnée par la loi du 26 novembre 2003 ; Vu la lettre du 2 septembre 2004 notifiant à Mme DUPRE

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621293

Admin. suprême

16 juin 1986

16 juin 1986

. n'est fondé à demander l'annulation du jugement attaqué qu'en tant qu'il a rejeté ses conclusions relatives aux honoraires qu'il s'est abstenu Article ler : Pour le calcul de l'impôt sur le revenu dûpar

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000028959558

Admin. suprême

8 août 2007

8 août 2007

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 juillet 2007, présentée pour la société PHYTERON 2000, dont le siège social est situé au 14, rue Durfort de Duras à Lamotte

Source officielle