Bernard A pour un montant de 11 188,75 euros et correspondant à sa participation aux travaux de drainage ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande de M.

cour administrative d'appel de Douai d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 février 2020 par lequel le préfet du Nord a accordé à la société d'exploitation de parc éolien " Le Chemin de Saint-Druon

ET BERNARD ET RESULTANT DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN DRAIN ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; SANS QU'IL SOIT BESOIN D'EXAMINER LES MOYENS DE LA REQUETE.

du fond que, par une délibération du 26 mars 2004, le bureau de l'ASSOCIATION FONCIERE INTERCOMMUNALE DE REMEMBREMENT DE SONCHAMP, ORCEMONT, ABLIS, PRUNAY-EN-YVELINES ET ORPHIN a fixé le coût du "drainage

Considérant que l'ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE VALLIERES-LES-GRANDES a réalisé un réseau de fossés destinés à recueillir, d'une part, les eaux superficielles, d'autre part, les eaux de drainage

à la charge du GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LANCELOT par l'association syndicale des Mattes du Bas Médoc au titre des années 1988, 1989 et 1990, relatives au montant correspondant aux travaux de drainage

LES PARCELLES LA CONSTITUANT AIENT ETE CLASSEES COMME TERRES, PRES, VIGNES, VERGER, JARDIN OU AUTREMENT, EST RECOUVERTE PAR LES EAUX D'UNE FACON HABITUELLE A LA SUITE DE LA DESTRUCTION DU SYSTEME DE DRAINAGE

de compensation dû par les agriculteurs ayant apporté, au remembrement autorisé sur le territoire de plusieurs communes des Yvelines, des terres non drainées et reçu des terres drainées ; que le GAEC

1992 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a réduit les taxes syndicales mises à sa charge par l'association au titre des années 1988, 1989 et 1990 du montant correspondant aux travaux de drainage

CONSIDERANT QUE LA COMMUNE DE POUZILHAC GARD A ENTREPRIS A PARTIR DE 1971, DANS LE BASSIN AGRICOLE DU PANELY, DES TRAVAUX CONSISTANT A RECALIBRER ET REAMENAGER UN RESEAU DE FOSSES DESTINE A COLLECTER ET A DRAINER

engagent la responsabilité decennale des constructeurs conformément aux principes dont s'inspirent les articles 1792 et 2270 du code civil ; Considérant que les désordres sont imputables au défaut de drainage

la condamnation de l'entreprise "La Dunoise" ; En ce qui concerne le vice de conception affectant le vide sanitaire : Sur la responsabilité de la société "La Dunoise" : Considérant que l'absence de drainage

Joseph Y... soutient que cette nouvelle répartition parcellaire a eu pour effet de lui retirer une partie drainée de sa propriété et de compromettre le drainage des eaux s'écoulant depuis l'une de ses

X... et sur le coût des travaux de drainage éventuellement nécessaires ; qu'il y a lieu d'ordonner une expertise sur ces deux points ; Sur la demande d'indemnité relative à la réfection d'un pont : Considérant

X... ont été également provoqués par la réalisation par l'ASSOCIATION SYNDICALE AUTORISEE DES IRRIGANTS DE LA VALLEE DE LA LEZE d'un fossé de drainage sur la rive opposée à celle de M.

, CETTE ETUDE ET CES SONDAGES ONT ETE LIMITES PAR LA VILLE DE BORDEAUX A L'EMPRISE DES BATIMENTS ET N'ONT PAS PERMIS DE CONNAITRE COMPLETEMENT LA NATURE AQUIFERE DE L'ENSEMBLE DES TERRAINS DONT LE DRAINAGE

1992 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a réduit les taxes syndicales mises à sa charge par l'association au titre des années 1988, 1989 et 1990 du montant correspondant aux travaux de drainage

PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF QUE LES TRAVAUX DE REFECTION DU DRAINAGE ET DE REMISE EN ETAT DU SOL PAR LES DEUX ENTREPRISES AUXQUELLES LA COMMUNE DE LINGOLSHEIM A SUCCESSIVEMENT FAIT APPEL ONT ETE EXECUTES