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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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CETAT:CETATEXT000007676680
20 mai 1981
20 mai 1981
1977 ; CONSIDERANT QUE, LE 21 AVRIL 1971, LE JEUNE DIDIER X..., AGE DE ONZE ANS ET DEMI, QUI ETAIT USAGER DE LA PISCINE MUNICIPALE DU BOURGET, A ETE PROJETE CONTRE LA VERRIERE BORDANT LE PALIER DES DOUCHES
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Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:500243.20250213
13 février 2025
13 février 2025
quotidienne s'il le souhaite ; - adapter la plage horaire dédiée aux douches afin de permettre à chaque détenu de disposer d'un temps suffisant pour se laver et se sécher convenablement ; - procéder à
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