Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. REND L'AVIS SUIVANT 1.

Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur ; Rendu le 13 février 2024. Le président : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 juin 2022. La présidente : Signé : Mme Christine Maugüé Le rapporteur : Signé : M.

Roger-Lacan, Auditeur, - les observations de Me Ricard, avocat de la société civile immobilière du Marais, - les conclusions de M.

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et Mme Stéphanie Vera, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 octobre 2024. Le président : Signé : M.

Jean-Pierre A et de Mme Dominique C, agissant en qualité de mandataires à la liquidation judiciaire de la SA Ruwel Bayonne, l'arrêté du 18 mars 2004 du préfet des Pyrénées-Atlantiques portant consignation

Cyril Roger-Lacan, M. Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 7 juin 2023.

Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, M. Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, conseillers d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 11 octobre 2024.

Cyril Roger-Lacan, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Boulloche, avocat de M.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond, d'une part, que la société Finucchiola, exploitante de terres agricoles situées en limite du domaine du centre pénitentiaire ouvert de Casabianda

commission régionale de Paris-Ile-de-France qui avait rejeté la demande du requérant tendant à être autorisé à demander son inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables ; Vu les autres pièces

Philippe de A un permis de construire en vue de l'édification d'un bâtiment agricole à usage de bergerie sur le domaine de Magastre ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de suspension formée

C..., qu'elle n'était pas fondée, et a annulé l'arrêté du 18 avril 2017 du préfet des Côtes-d'Armor approuvant la convention de concession d'utilisation du domaine public maritime.

Par un jugement n° 1801168 du 6 mars 2020, le tribunal administratif d'Amiens a annulé cet arrêté en tant seulement qu'il interdit aux veneurs et à leur équipage de franchir le domaine public routier communal

à l'utilisation du réseau ferré national ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 700 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat ; M. François Charmont, maître des requêtes et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 25 mai 2022. Le président : Signé : M.

confirmant la décision du 29 avril 2010 de la commission régionale de Haute Normandie, a refusé de l'autoriser à demander son inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables ; Vu les autres pièces

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et M. Vincent Daumas, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 septembre 2022. Le président : Signé : M.

recevabilité de sa candidature, a émis un avis défavorable à son intégration directe dans la magistrature ; 2°) d'enjoindre à la commission d'avancement de réexaminer sa candidature ; Vu les autres pièces