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25 résultats pour « Dimitrof »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008238240

Admin. suprême

28 avril 2006

28 avril 2006

Louis Dimitri A, ressortissant ivoirien présenté comme son père, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France s'est fondée sur ce que la filiation de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007772596

Admin. suprême

19 octobre 1990

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Annonces BODACC26 résultats

Journal officiel
Créations

DIMITROFF, Estelle, Renée, Josette

SIREN 102616422Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

26/03/2026

Voir →

Radiations

CAILLON-DIMITROFF, Athanase

SIREN 943041129Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

12/10/2025

Voir →

Créations

CAILLON-DIMITROFF, Athanase

SIREN 943041129Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

29/04/2025

Voir →

Créations

Occaz jouets et collections, DIMITROFF, Christelle, Josette, Cindy, Armande

SIREN 984329292Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

06/03/2024

Voir →

Créations

Dimitroff, Lucas, Didier, David

SIREN 979210721Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

08/09/2023

Voir →

19 octobre 1990

Dimitry X..., demeurant "le Bois d'Ecos 91" à Ecos (Eure) ; M.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006688

Admin. suprême

6 juillet 2007

6 juillet 2007

Dimitri B et à l'engagement de nouveaux apprentis ; Vu, 2°) sous le n° 264393, le recours, enregistré le 10 février 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par lequel le MINISTRE DE L'EMPLOI

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000021100703

Admin. suprême

22 septembre 2009

22 septembre 2009

la requête, enregistrée le 15 septembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Nadar A, agissant tant en leur nom personnel qu'au nom de leurs enfants mineurs Dimitri

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019247039

Admin. suprême

23 juillet 2008

23 juillet 2008

Dimitri AQ, demeurant ... ; M. François J, demeurant ... ; Mlle Helena DO, demeurant ... ; Mlle Elodie ER, demeurant ... ; M.

Source officielle