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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453887.20211221
21 décembre 2021
Christophe Covin, M. Philippe Demol, Mme Christelle Duchemin, M. Se´bastien Ducrocq, M. Samuel Duhautoy, M. Tony Duhautoy, Mme Noural El Ouahabi, M. Je´ro^me Fasquel, M. Didier Fay, M.
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1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024911067
28 novembre 2011
, Pinet, avocat de la COMMUNE DE TREBEURDEN et de la SCP Monod, Colin, avocat de M.
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023218774
10 décembre 2010
Julien Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Monod, Colin, avocat de M.
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023494566
17 janvier 2011
A et de Mme Michèle A, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'union des caisses de maladie du Luxembourg et de la SCP Didier, Pinet, avocat de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, - les
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024669963
12 octobre 2011
A et de la SCP Didier, Pinet, avocat de la commune d'Uchaux, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000024736677
26 octobre 2011
Didier C, demeurant ... ; M.
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:437408.20211022
22 octobre 2021
Le même jour, la société Klesch Chemicals Limited a acquis les titres de la SAS DIFI 7, qui a été par la suite renommée SAS Kem One.
3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019771612
29 octobre 2008
Didier W, demeurant ... ; M.
ECLI:FR:CECHS:2021:449132.20211022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2021:453474.20211222
22 décembre 2021
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de la société Henon ; Considérant ce qui suit : 1.
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459172.20220805
5 août 2022
Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société
ECLI:FR:CECHS:2022:459175.20220805
3 SS
CETAT:CETATEXT000007839395
6 juillet 1994
. ; - n° 130 704, présentée par Mlle Corinne Y..., demeurant ... ; - n° 130 705, présentée par M.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007484
17 octobre 2007
Didier Maus, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M. A, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000018006941
26 juillet 2007
Sylvain T, demeurant ..., Mme Caroline U, demeurant ..., Mme Corinne U, demeurant ..., M. Yves V, demeurant ..., M.
ECLI:FR:CECHS:2023:468779.20230111
11 janvier 2023
Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société
ECLI:FR:CECHS:2022:461112.20220805
Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026202235
17 juillet 2012
Didier Ribes, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M.
CETAT:CETATEXT000025528931
16 mars 2012
Didier-Roland Tabuteau, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE CACHAN, de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme GUILIANI et de la SCP Monod, Colin
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006107
25 avril 2007
tendant à ce que soient ordonnées diverses mesures d'expertise et d'instruction relatives à l'intervention française au Tchad ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 franc symbolique des colonies