Vier, Barthélemy, avocat de la société Sade, de la SCP Peignot, Garreau, avocat du Syndicat intercommunal d'assainissement de la vallée du ru de Marivel, de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la société Devin-Le

solidairement de l'Etat et de la société française de travaux publics Fougerolles à verser : à Mme X... personnellement les sommes de 5 000 F en réparation de son préjudice corporel, 6 709 F pour frais de deuil

A...B...et à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de la SCP BTSG, liquidateur judiciaire de la société Devaux Werts Fonderies ; 1.

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la SARL Holding Désile est rejeté.

La dépilation, méthode privilégiée en France, est pratiquée au moment de la mue naturelle. Elle consiste à retirer les poils de l'animal, maintenu en contention, par peignage ou à la main.

consultation et a condamné la communauté de communes à verser à la société CEGELEC CARAÏBES la somme de 800 euros au titre des frais irrépétibles ; 2°) de rejeter la requête présentée par la société Devin

de la société Atelier d'architecture et d'urbanisme - Michel Lassagne, aux droits de laquelle sont venues la société Atlas architectes puis la société Soho-Atlas, du BET Michel Tissier, du BET Jean Deville

PARIS A REJETE PARTIELLEMENT SA DEMANDE, TENDANT A CE QUE L'ETAT, LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS, LE SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL D'ASSAINISSEMENT DE L'AGGLOMERATION PARISIENNE ET L'ENTREPRISE DEVIN-LEMARCHAND

prescrivant une expertise relative aux dégâts causés par l'incendie survenu à l'immeuble situé à Sucy-en-Brie et appartenant à ladite société ; 2° rejette la demande d'expertise présentée par la société Demil-Publicité

: Le préfet de l'Essonne a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision non formalisée par laquelle le maire d'Etampes a fait inscrire le terme " laïcité " à la suite de la devise

DES TRAVAUX ; QUE LE PROJET A ETE FINALEMENT ABANDONNE ET QUE LE CONTRAT A ETE RESILIE A LA FIN DE 1970 ; CONSIDERANT QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 4 DU DECRET DU 7 FEVRIER 1949 "LORSQUE LES ETUDES ET DEVIS

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tribunal administratif de Papeete a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 7 mai 1990 par lequel le président du conseil des ministres du territoire a déterminé le montant de l'allocation de devises

combinées de l'article 256-1, du d) du 1° de l'article 261-C et de l'article 260-B du code général des impôts dans sa rédaction applicable avant le 29 juillet 1991, que les opérations portant sur les devises

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Vu la procédure suivante : La société CP or et devises a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des impositions à la contribution exceptionnelle à l'impôt sur les sociétés

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