tribunal administratif de Nîmes de condamner la communauté d'agglomération du Grand Avignon à lui verser la somme de 36 870 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de la déformation

opposée par le maire de Livry-Gargan et le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace : Considérant qu'à supposer que la chute dont a été victime Mme X... ait été provoquée par une déformation

exprimé de la commission, il appartient à la société de démontrer l'exagération de l'évaluation qu'elle conteste ; Considérant que la société se borne à invoquer les calculs effectués par le "cabinet Delporte

Vu la requête enregistrée le 9 mars 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE ASCIAGHJU, dont le siège social est à Porto Vecchio, route de Palombaggia, Bocca dell'oro

27 février 1979 a relevé, d'une part, l'existence d'une fracture dans un mur de cloison de la salle de bains et d'un décrochement de 5 millimètres dans la paillasse des lavabos, d'autre part, une déformation

légalité interne : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'immeuble en cause était vétuste et présentait tant sur ses façades que dans sa toiture des manifestations d'affaissement, de déformation

celui-ci a ordonné l'extension de la mission d'expertise sur les désordres affectant le groupe scolaire La Siaule, à Vauréal, à l'examen du défaut de liaison des maçonneries de remplissage, de la déformation

causes de cet état et d'en pallier les conséquences ; qu'en dépit de ces examens et de multiples séjours hospitaliers, Mlle X... demeure atteinte d'une paralysie partielle des membres inférieurs, avec déformation

DE L'INTERVENTION AINSI PRATIQUEE, LAQUELLE A PROVOQUE UNE DEFORMATION DE LA HANCHE DROITE ENTRAINANT UNE INCAPACITE PHYSIQUE PERMANENTE PARTIELLE QUI PEUT ETRE EVALUEE A 30 % ; CONSIDERANT QUE LE TRIBUNAL

A ETE VICTIME D'UNE FRACTURE DU COUDE GAUCHE ET DE LA PALETTE HUMERALE GAUCHE, ENTRAINANT UNE IMPORTANTE DEFORMATION ET UNE ANKYLOSE PARTIELLE DU COUDE GAUCHE, UNE LEGERE ATROPHIE MUSCULAIRE DU BRAS ET

L'ENTREPRISE EN PAIEMENT DES PORTES ; CONSIDERANT D'UNE PART QUE SI LES 69 PORTES FOURNIES ET POSEES PAR LA SOCIETE POUTREX ONT DU ETRE REMPLACEES, AU COURS DE L'ANNEE 1976, EN RAISON DES GRAVES DEFORMATIONS

1978, au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, plusieurs opérations de chirurgie réparatrice du nez et de chirurgie maxillo-faciale, afin, d'une part, de redresser sa cloison nasale, déformée

LA COUCHE DE FONDATION DATE DE "BLOCAGE" ETAIT ELLE MEME AFFOUILLEE SUR UNE PROFONDEUR DE 10 CENTIMETRES ; QUE LE PANNEAU PORTANT LA MENTION "CHAUSSEE DEFORMEE", PLACE A 250 M DU Y...

Y..., 14, boulevard deFort-de-Vaux à Paris (75017) et tendant à ce que le juge des référés : - annule, pour excès de pouvoir, le procès-verbal de retrait de son passeport et de son acte de naissance par

ministre des armées avait pu rejeter sans erreur d'appréciation sa demande de révision pour aggravation de son état de santé au titre de l'infirmité " arthrose cervico dorso lombaire diffuse avec déformations

Elle a par ailleurs relevé l'existence d'une double hémiplégie donnant un tableau de quadriplégie avec une hypertonie pyramidale importante entraînant une déformation des pieds en équin et une attitude

bord droit de la chaussée ; que le département du Jura, qui se borne à faire valoir la mise en place d'une signalisation consistant en la présence de quatre panneaux AK14 avec la mention "chaussée déformée

. ; QUE SI UN PANNEAU PLACE PAR LE SERVICE DES PONTS ET CHAUSSEES 2.500 METRES AVANT LE LIEU DE L'ACCIDENT INDIQUAIT QUE LA CHAUSSEE ETAIT DEFORMEE SUR 3 KILOMETRES ET SI UN SECOND PANNEAU RAPPELAIT CE