réserve, dont ceux accomplis dans le cadre d'une mission opérationnelle de renfort du service d'ordre mis en place les 14 et 15 août 2004, à l'occasion des commémorations du 60ème anniversaire du débarquement

X... au titre de l'asile ; que, le 23 juin, un refus de débarquement avait été opposé à l'intéressé par les services compétents qui avaient ordonné sa consignation à bord du navire où il se trouvait ;

rejeté sa demande dirigée contre la décision du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire en date du 7 juillet 1993 lui infligeant une amende de 10 000 F pour avoir débarqué

X..., dont le chalutier "Kas Dei" était resté amarré le long du quai de la criée dans le port de Saint-Guénole-Penmarch, après l'achèvement des opérations de débarquement de la pêche ; Considérant que

des personnes secourues que les orientations de l'Union européenne incitant à privilégier le débarquement des personnes secourues en Libye, pays de départ des embarcations, et, plus généralement, plaidé

Deutsch de la Meurthe de la cité internationale universitaire de Paris de remplir les attestations de loyer et de présence dans la structure, exigées par la caisse d'allocations familiales afin de débloquer

l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle entre 0 heure et 4 h 59, heures locales de départ de l'aire de stationnement ; Considérant que si l'incident à l'origine du retard était lié à la nécessité de débarquer

décision du 9 octobre 2007 du ministre de la défense rejetant son recours administratif porté devant la commission de recours des militaires et dirigé contre la décision du 17 avril 2007 prononçant son débarquement

l'aéroport à exercer son droit de retrait ; 23°) de permettre à trois des requérants au moins de vérifier le respect des prescriptions du tribunal ; 24°) de retrouver et de dépister les personnes débarquées

X..., impose aux voyageurs arrivant en Nouvelle-Calédonie, à l'exception des fonctionnaires et militaires français, de remplir "une feuille de renseignement" avant leur débarquement ; que cette obligation

INDEMNITE DE 150 000 F EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR ELLE DU FAIT DE L'IMPOSSIBILITE DANS LAQUELLE ELLE S'EST TROUVEE DE RECOUVRER LE MONTANT D'UN CHEQUE POSTAL CERTIFIE DONT LA PROVISION AVAIT ETE DEBLOQUEE

Il a la faculté de débarquer toute personne parmi l'équipage ou les passagers, ou toute partie du chargement, qui peut présenter un danger pour la sécurité, la santé, la salubrité ou le bon ordre à bord

Il a la faculté de débarquer toute personne parmi l'équipage ou les passagers, ou toute partie du chargement, qui peut présenter un danger pour la sécurité, la santé, la salubrité ou le bon ordre à bord

majorées des intérêts légaux ; 2°) annule la décision du percepteur de Vendôme engageant une saisie-arrêt et maintenant le blocage du compte d'épargne de Mme X..., et enjoigne au percepteur de Vendôme de débloquer

novembre 2018, tendant à l'abrogation de l'arrêté du 28 janvier 2013 du ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement

donnée ou pour une zone géographique donnée) effectuée dans le cadre de la pêche maritime de loisir et l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement

Il a la faculté de débarquer toute personne parmi l'équipage ou les passagers, ou toute partie du chargement, qui peut présenter un danger pour la sécurité, la santé, la salubrité ou le bon ordre à bord

625-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, une amende de 15 000 euros pour avoir manqué à son obligation de réacheminer un passager de nationalité russe, qu'elle avait débarqué