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23 résultats pour « Dangeon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008017960

Admin. suprême

21 mars 2001

21 mars 2001

dont il est saisi ; Considérant qu'il résulte des dispositions précitées de l'article 7 du règlement du 14 juillet 1992, telles que les a interprétées la Cour de Justice des Communautés européennes dansson

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936108

Admin. suprême

31 juillet 2009

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31 juillet 2009

juillet et 21 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE NATIONALE DE RADIODIFFUSION ET DE TELEVISION POUR L'OUTRE-MER (RFO), dont le siège est 35-37 rue Danton

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007973256

Admin. suprême

17 octobre 1997

17 octobre 1997

Joseph D..., Boulangerie, rue Danton, 66400 Céret ; M. Jacques J... YX..., ... ; M. Joseph Y..., Boulangerie, ... ; Mme Jeanine C..., Marché de l'Economie, 8 place du Pont, 66400 Céret ; M.

Source officielle