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4 120 résultats pour « Da-Silva »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007758216

Admin. suprême

23 décembre 1988

23 décembre 1988

SILVA présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu de condamner M. X... SILVA à payer une amende de 2 000 F ; Article 1er : La requête de M. X... SILVA est rejetée. Article 2 : M. X...

Source officielle

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CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008111422

Admin. suprême

27 février 2002

27 février 2002

SILVA, demeurant ... à La Brillanne (04700) ; M. Y...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007902412

Admin. suprême

21 février 1996

21 février 1996

SILVA, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007838873

Admin. suprême

8 octobre 1993

8 octobre 1993

SILVA, demeurant chez M. Joseph X... Silva 5, cité du Parc municipal à Meulan (78250) ; M. X...

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007881450

Admin. suprême

12 juin 1995

12 juin 1995

SILVA demeurant ... ; Mme X...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007848904

Admin. suprême

16 décembre 1994

16 décembre 1994

Silva. Article 2 : La demande de Mme Y... X... Silva est rejetée.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008031493

Admin. suprême

20 novembre 2000

20 novembre 2000

Maria Silva Z... ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme Silva Z... devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007836524

Admin. suprême

18 mars 1994

18 mars 1994

SILVA, demeurant ... ; M. X... Y...

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007836502

Admin. suprême

4 février 1994

4 février 1994

SILVA, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008008339

Admin. suprême

8 juillet 1998

8 juillet 1998

SILVA, demeurant ... ; M. X...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007802972

Admin. suprême

5 février 1992

5 février 1992

SILVA, demeurant c/o Mme Maria Y..., ... ; M. X...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007968274

Admin. suprême

7 mai 1997

7 mai 1997

SILVA demeurant chez M. X... ... ; Mme Y...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007946843

Admin. suprême

24 novembre 1997

24 novembre 1997

SILVA, demeurant ... ; M. Y... X...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008120799

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

DE SILVA, demeurant ...) ; Mme DE SILVA demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 4 août 2000 du consul général de France à Londres refusant de lui délivrer un visa

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008049945

Admin. suprême

28 février 2001

28 février 2001

SILVA Z... X..., demeurant chez M. Silva Y..., ... ; M. SILVA Z...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007729242

Admin. suprême

8 janvier 1988

8 janvier 1988

Silva, l'inspecteur du travail s'est fondé sur les difficultés financières rencontrées par l'entreprise et dont la réalité n'est pas contestée ; que M. X...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007938689

Admin. suprême

13 janvier 1997

13 janvier 1997

Joâo SILVA X... Y... demeurant ... ; M. SILVA X...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007837003

Admin. suprême

6 septembre 1993

6 septembre 1993

SILVA, demeurant ... ; M. X...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007701000

Admin. suprême

26 novembre 1986

26 novembre 1986

Silva, 2° rejette la demande de M. de X...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007643954

Admin. suprême

13 janvier 1975

13 janvier 1975

SILVA ET DE LA CONFEDERATION FRANCAISE DEMOCRATIQUE DU TRAVAIL C. F. D. T.

Source officielle