Roger X..., demeurant ... à Craponne (69290) ; M.

X..., demeurant 149, route du Pont Chabrol à Brindas, Craponne 69290 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 2 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de

du 31 mai 2001 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa protestation contre les opérations électorales organisées le 11 mars 2001 pour la désignation des conseillers municipaux de Craonne

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2016-736 du 2 juin 2016 portant classement au titre des monuments historiques d'un ensemble d'objets mobiliers conservés au château de Craon

signer aucune de leurs compositions " ; que, afin de ne pas permettre une identification ultérieure, les surveillants de l'épreuve, dont l'un était membre du jury, ont décidé de cacher à l'aide d'un crayon

.., qui était bénéficiaire d'une allocation temporaire d'invalidité au taux de 21 % pour trois infirmités consécutives à un accident imputable au service dont à raison de 5 % pour des contusions et crampes

celle versée lors des courses à obstacles : " les courses de Groupe et les 3 Cross Country suivants : Prix Gaston Bataille à Pau ; Prix Anjou-Loire Challenge au Lion d'Angers ; Prix Louis de Guebriant à Craon

ressort des pièces du dossier que, postérieurement à l'enquête publique à laquelle a été soumis le plan d'occupation des sols de la commune du Pouliguen, la partie du territoire communal dite "le Cramphore

chevaux de 10 ans et au-dessus, sauf dans les courses de Groupe et les 3 CrossCountry suivants : Prix Gaston Bataille à Pau ; Prix Anjou-Loire Challenge au Lion d'Angers ; Prix Louis de Guebriant à Craon

Philippe X, annulé son élection en qualité de conseiller général lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 28 mars 2004 dans le canton de Craonne (Aisne) ; 2°) rejette la protestation de

entendu accorder son suffrage à dix des onze membres de la liste ; que, ni l'utilisation d'une profession de foi d'un format supérieur à celui que fixe l'article R. 30 du code électoral, ni celle d'un crayon

Y..., DIFFERENTES ANNOTATIONS ONT ETE FAITES A L'AIDE D'UN CRAYON SUR LES FEUILLES DE POINTAGE N'EST PAS DE NATURE, DANS LES CIRCONSTANCES DE L'ESPECE ET DES LORS QU'AUCUNE IRREGULARITE DANS LE DECOMPTE

GILLES B..., DEMEURANT LES MARTINES POLLIONNAY A CRAPONNE RHONE , - M. ALAIN E..., DEMEURANT RESIDENCE LE GRILLON I 4 A FRANCHEVILLE RHONE , - M. FRANCOIS J..., DEMEURANT ...

B..., avenue Adam de Craponne à Saint-Chamas (13250) ; l'association " En toute franchise" des Bouches-du-Rhône et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 1608

préjudice financier à l'Etat et un préjudice moral aux candidats injustement écartés ; qu'un doute sérieux sur la légalité des décisions contestées existe, la plupart des notes ayant été inscrites au crayon

QUE SI, LORS DE SA SEANCE DU 13 SEPTEMBRE 1973, LE CONSEIL DE L'UNIVERSITE D'AIX-MARSEILLE II A EMIS UN VOEU TENDANT A LA SUPPRESSION DE CETTE UNIVERSITE POUR PERMETTRE LA CRATION A SA PLACE D'UNE UNIVERSITE

Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'aménagement de l'isoloir utilisé lors du scrutin du 12 mars 1989 était suffisant pour garantir le secret du vote et que l'absence, dans l'isoloir, de crayons

énoncés à l'article L.66 du code électoral ; que c'est à tort, en particulier, que les premiers juges ont considéré comme valables deux bulletins où certains noms avaient été soulignés ou surchargés au crayon