d'ouverture retenus par le vérificateur étaient exagérés et s'il fait valoir que les prix de repas sur lesquels celui-ci s'est fondé sont trop élevés, pour un restaurant spécialisé dans la préparation de couscous

de ce qui précède que les époux X... ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que par le jugement attaqué, qui est suffisamment motivé, le tribunal administratif de Nice a annulé le permis de construie

Y... et par le syndicat des co-propriétaires de l'immeuble du 3 place Vauban représenté par son syndic le cabinet Courtois S.A., dont le siège social est sis ... (8ème) et tendant à ce que le Conseil d'Etat

UN NOUVEAU PERMIS DE CONSTRU , N'ENTRAINE PAS PAR ELLE-MEME L'ILLEGALITE DE CETTE DECISION ; QUE L'ASSOCIATION REQUERANTE, QUI N'INVOQUE AUCUN AUTRE MOYEN A L'ENCONTRE DE L'ARRETE DU 9 NOVEMBRE 1972, N'EST

ce motif d'une erreur manifeste d'appréciation, à supposer même que ces particularités ne permettent pas -compte tenu des caractéristiques de cette desserte- d'utiliser toutes les possibilités de construie

d'une année antérieure ne peut porter effet que sur les résultats de l'année au cours de laquelle il y a été procédé et non sur ceux de l'exercice au cours duquel ladite provision a été initialement constiuée

Copie en sera adressée aux communes de Courcoué, de La Tour Saint-Gelin et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

RenéEugène A, agissant en son nom personnel et comme ayant droit de Mme Marie Gabrielle Cabannes, veuve Comptour et venant aux droits de M. JeanFrançois A, demeurant ...

Paris-Rhin-Rhône (ci-après APRR) a conduit la société France Télécom, devenue la société Orange, à déplacer ses ouvrages situés chemin du Domaine Neuf sur le territoire de la commune de Cognat-Lyonne, chemin du Courtioux

A COMMIS DES FAUTES EN ENTREPOSANT DES MATERIELS COUTEUX EN SOUS-SOL ET EN NE PREVOYANT PAS UN DISPOSITIF DE PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS ; QUE CES FAUTES INTERDISENT DE METTRE A LA CHARGE DE LA VILLE

attendu ; Considérant, en troisième lieu, que les impacts hydrauliques ont été étudiés, compte tenu notamment de la présence de zones humides de rétention le long de la Quenoche et du ruisseau de Courboux

qu'un plan d'occupation des sols ne peut légalement prescrire la production de pièces supplémentaires ; qu'ainsi, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que le dossier de demande de permis de construie

LE COURTOIS, demeurant Caradec à Trefflean (56250), M. André L..., demeurant Pinetau Roc-Saint-André (56460), M. Jean-Yves M..., demeurant Guermat à Elven (56250), M. Alain N..., demeurant ..., M.

RESPONSABILITE LIMITEE " " ; QUE LES ACTIONS DE LA PREMIERE DE CES SOCIETES, AU NOMBRE DE 3 116, ONT ETE CEDEES AU PRIX UNITAIRE DE 100 F ALORS QU'ELLES FIGURAIENT AU BILAN D'OUVERTURE DE L'EXERCICE ALORS EN COURSPOUR

de la commune un tract intitulé " lettre ouverte " ; que ce tract, qui critiquait les prises de position de l'un de ses adversaires, n'a pas excédé, nonobstant l'utilisation de termes vifs et peu courtois

demeurant ..., pour Mme Annie A..., demeurant ... au Perreux (94170), pour Mme Monique B..., demeurant 47, rue Saint-André-des-Arts à Paris (75006), pour Mme Esperanza E..., demeurant 1, Square du docteur Courcoux