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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025040987
20 décembre 2011
20 décembre 2011
Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE BOULOGNE-DISTRIBUTION, - les conclusions de M.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021924814
3 mars 2010
3 mars 2010
Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boutet, avocat de l'OFFICE PUBLIC COMMUNAL D'HABITATIONS A LOYERS MODERES DE TOULON et de la SCP Boulloche, avocat de la société Atelier
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465440.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 10 mars 2023.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462155.20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme A D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491121.20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
, Colin, Stoclet et associés, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497960.20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
, Colin, Stoclet et associés, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:441260.20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
, Colin, Stoclet et associés, avocat de l'association Œuvre d'assistance aux bêtes d'abattoirs (OABA) ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:454637.20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
A B de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la société Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Patriarche et à la SCP Spinosi, avocat du
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:494622.20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, Colin, Stoclet et associés, avocat de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474735.20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
publique : - le rapport de Mme Ophélie Champeaux, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461458.20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
, Colin, Stoclet et associés, son avocat, au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet 191 et L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:491056.20250206
6 février 2025
6 février 2025
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros à verser à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, son avocat, au titre des articles
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461563.20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:474135.20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M.
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028842832
11 avril 2014
11 avril 2014
d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 398 D du 26 mai 2010 de la Commission nationale d'aménagement commercial, analysée sous le n° 353452 ; 2°) de mettre à la charge de la SA Corio
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466349.20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros, à verser à son avocat, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, au titre
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491569.20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
B et Mme C demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, leur avocat
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499879.20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros, à verser à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, son avocat, au titre de l'article
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498432.20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 3 000 euros à verser à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, son avocat, au titre
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:451105.20220128
28 janvier 2022
28 janvier 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'OFPRA le versement à la société Boulloche, Collin, Stoclet et associés, avocat de M.
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