Vu la requête, enregistrée le 5 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mlle Tshabu YX, demeurant Foyer l'Escale BP 69 21, avenue des Cordeliers à La Rochelle (17000)

24 juin 1986, par lequel le tribunal administratif de Lyon l'a condamnée à verser à la compagnie nationale du Rhône la somme de 873 489 F en réparation des dommages causés par l'échouage du bateau "Cornelis

Rafik X..., demeurant place des Cordeliers à Orange (84100) et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 8 octobre 1987 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa

au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DE DEFENSE DE L'EXERCICE LIBERAL DE LA MEDECINE A L'HOPITAL, dont le siège est Académie Nationale de Chirurgie Les Cordeliers

d'appel d'offres du département rejetant l'offre de la société Demars, ensemble la procédure de passation du marché ayant pour objet la restauration extérieure du chevet de l'église du couvent des Cordeliers

Cornélis X demeurant ... ; M.

X..., demeurant au lieu-dit "La Croulais", Cordemais à Saint-Etienne de Mont-Luc 44360 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision, en date du 13 mai 1982 par laquelle la commission

mémoire complémentaire enregistrés les 6 septembre 1983 et 4 novembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société "LYON-PARC-AUTO", dont le siège est 2, place des Cordeliers

X..., aide-soignant titulaire à temps plein affecté dans un service de nuit à la maison de retraite des Cordeliers dépendant de cet établissement public, pour, d'une part, s'être rendu coupable de coup

Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Sur la requête de la VILLE DE LYON : Considérant que, par délibération en date du 1er avril 1968, le conseil municipal de Lyon a décidé de fermer la Halle des Cordeliers

l'incompétence du signataire du permis de construire : Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que la construction projetée par les époux X... se trouvait dans le champ de visibilité du cloître des Cordeliers

Bernard X..., demeurant 18, place des Cordeliers à Annonay (07100) et l'ASSOCIATION "LE COLLEGE DE LA PHARMACIE DE FRANCE", dont le siège est ..., représentée par son président en exercice ; M.

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DE DEFENSE DE L'EXERCICE LIBERAL DE LA MEDECINE A L'HOPITAL, dont le siège est à l'Académie nationale de chirurgie, Les cordeliers

Doridot, Dedecker, Andrieni, Benedetti, Chomet, Megret, Chef, Noirault, Embry, Mendieta, Dervillez, Invernizzi, Pinguet, Atello, Deysson, Sutorius, Delgado, Djergou, Bodin, I..., Jamet, Camusson, Cortelli

administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir le permis d'aménager délivré le 12 novembre 2012 par le maire de Saint-Pons à la société OPIM pour la réalisation d'un lotissement au lieu-dit Les Cordeils

Youcef Y..., demeurant à la Maison d'arrêt de Meaux, rue des Cordeliers, à Meaux (77100) ; M.

A et la SCI Immolac sur des parcelles situées 1 et 3 rue Louis Cormerais à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique) et leur alloue des dommages et intérêts, a sursis à statuer sur l'ensemble des

761-1 du code de justice administrative. 2° Par une requête, enregistrée sous le n° 370380 le 19 juillet 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mlle Y...X...et la SEL Pharmacie des Cordeliers