Par un jugement n° 1803560, 1803561, 1803562 et 1803563 du 1er juin 2021, le tribunal administratif a constaté que la caisse d'allocations familiales avait déchargé Mme B de l'indu d'aide personnalisée

cour administrative d'appel de Nantes a annulé d'une part, le jugement n°10-56 du 15 janvier 2010 du tribunal administratif d'Orléans, d'autre part, l'arrêté du 8 janvier 2010 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire

X..., la décision en date des 22 et 29 septembre 1981 de la commission départementale d'aménagement foncier d'Indre-et-Loire en tant qu'elle concerne les comptes de la communauté Baugé-Richar et de Mme

du 19 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 6 décembre 1984 par laquelle le ministre des affaires sociales et de l'emploi a constaté

de Chambon, situé sur le territoire de la commune de Villedieu sur Indre (Indre).

décision en date du 20 avril 2000 par laquelle le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à être autorisé à exercer, pour le compte de la commune de Ciboure, une action en répétition de l'indu

du tribunal administratif de Limoges, en date du 21 mai 1987, en tant que ce jugement a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 juillet 1986 par lequel le maire de Dun-le-Poelier (Indre

Y..., demeurant villa "Merry Roc" à Esvres-sur-Indre 37320 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 23 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa

REQUETE DE LA COMMUNE DE LANGEAIS INDRE-ET-LOIRE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 28 FEVRIER 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS REJETANT SA REQUETE TENDANT, PAR VOIE DE TIERCE OPPOSITION,

Vu la procédure suivante : La société d'exploitation éolienne de Chaiseau a demandé à la cour administrative d'appel de Versailles d'annuler l'arrêté de la préfète d'Indre-et-Loire du 18 juillet 2022 refusant

Frydman, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention du syndicat "Confédération française des travailleurs" des personnels civils de la défense d'Indre-et-Loire : Considérant que le syndicat a intérêt

refus du permis de construire ; que le moyen tiré d'une insuffisance de motivation doit par suite être écarté ; Sur la légalité interne : Considérant qu'en vertu des dispositions combinées des articles IND

D'Indy à Creteil (94000) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 16 février 1987 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation

d’économies d’énergie et l’arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), en tant qu’à son article 1, il a supprimé la fiche IND-UT

ALAIN, EXPLOITANT AGRICOLE DEMEURANT AU LIEUDIT "LE NEREAU" A ORBIGNY INDRE ET LOIRE , AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU'EN QUALITE DE GERANT DU G.A.E.C.

Vu la procédure suivante : La société Centrale électrique de Lège a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 1er mars 2019 par laquelle la préfète d'Indre-et-Loire a mis en

X... de sa dette résultant de versements indûs de l'aide personnalisée au logement de la part de la caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques, 2°) rejette la demande présentée par M.

Eu égard à l'ensemble des éléments recueillis, et alors qu'il est constant que la très grande majorité des fidèles habitant dans le quartier de la cité des Indes peuvent se rendre dans l'autre mosquée