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460 résultats pour « Collantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007938583

Admin. suprême

30 décembre 1996

30 décembre 1996

Serge Q..., demeurant ... et ses colistiers ; M.

Source officielle

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Créations

Les Beaux Cailloux, COLLANTIER, Christophe, Alexis

SIREN 509789640Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

25/10/2023

Voir →

Ventes et cessions

LIBRAIRIE DU MARCHE, COLLANTIER, MARCEAU, Pierre Grégoire, Jeannine Paulette, MALVICHE

SIREN 518154091GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

11/12/2009

Voir →

Créations

SCI FAMILLE COLLANTIER

SIREN 512824442GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

14/06/2009

Voir →

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007910064

Admin. suprême

30 octobre 1996

30 octobre 1996

XK... et ses colistiers ; Sur les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008096301

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

D... et de ses colistiers tendant à ce que Mme A... soit condamnée à leur verser des dommages et intérêts pour recours abusif : Considérant que les conclusions tendant à ce que Mme A... soit condamnée

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008090444

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Joseph U... et ses colistiers contre ces opérations électorales ; 3°) condamne M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007647638

Admin. suprême

10 juillet 1974

10 juillet 1974

REQUETE DU SIEUR HEGESIPPE X... , ET DE SES 26 COLISTIERS...

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007783070

Admin. suprême

27 juillet 1990

27 juillet 1990

Axel X... et ses 32 colistiers, - les conclusions de M. Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes susvisées de MM.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008049256

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Jean-Claude Y... et à ses colistiers une somme globale de 5 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) de condamner M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007940449

Admin. suprême

20 novembre 1996

20 novembre 1996

d'Etat : 1°) de rectifier pour erreur matérielle une décision en date du 25 mars 1996 par laquelle le Conseil d'Etat a omis de statuer sur leur demande tendant à la condamnation de Mme A... et ses colistiers

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008042649

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

X... et ses vingt autres colistiers élus font appel, annulé les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 ; Sur l'appel principal formé par M.

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030200594

Admin. suprême

16 janvier 2015

16 janvier 2015

W... et de ses colistiers la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032659082

Admin. suprême

17 décembre 2014

17 décembre 2014

A... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement du 24 juin 2014 du tribunal administratif d'Orléans ; 2°) de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de Mme B...et de ses colistiers

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020418928

Admin. suprême

4 mars 2009

4 mars 2009

U la somme demandée au titre de ces dispositions par Mme G et ses colistiers ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de M. U est rejetée.

Source officielle
CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030956658

Admin. suprême

27 juillet 2015

27 juillet 2015

AI...et ses colistiers ont formé devant le tribunal administratif de Marseille une protestation tendant à l'annulation de l'élection des six candidats élus sur la liste de M.

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008200657

Admin. suprême

24 novembre 2003

24 novembre 2003

X lui-même ou par ses colistiers, tant avant qu'après la décision de recourir à un mandataire financier, d'autre part les frais d'expertise comptable réglés le 17 août 2002 ; que l'obligation faite aux

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007926263

Admin. suprême

5 mars 1997

5 mars 1997

A... et ses colistiers à payer à M.

Source officielle
CE

2ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032629930

Admin. suprême

12 décembre 2014

12 décembre 2014

.; que Mme J...et l'un de ses colistiers, M.G..., relèvent appel du jugement du 12 juin 2014 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur protestation tendant à l'annulation des opérations

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022487091

Admin. suprême

13 juillet 2010

13 juillet 2010

P, Mme E et ses colistiers ont demandé, par la voie d'un recours incident, que le compte de campagne de M.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000020869386

Admin. suprême

8 juin 2009

8 juin 2009

J et ses colistiers, la circonstance que M.

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030642882

Admin. suprême

16 février 2015

16 février 2015

; que trois de ces colistiers ont rédigé entre les deux tours un tract critiquant le fait que plusieurs membres de cette liste étaient " allés négocier des places auprès de PascalAW... (...) pour des

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008091000

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

administratif de Limoges a rejeté leur protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 11 mars 2001 dans la commune d'Egletons ; 2°) de condamner Mme Bernadette B... et ses colistiers

Source officielle