Coutard, Mayer, avocat de l'ENTREPRISE COLAS ILE-DE-FRANCE et de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

le n° 323947, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 janvier et 22 janvier 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE LA FERME DE LA COULEE

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 septembre et 21 décembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ENTRE LOIRE ET RHONE (COPLER

connexe des boissons gazeuses sans alcool "hors cola" "hors foyer" ainsi qu'une autre marque "incontournable" sur ce marché connexe ; qu'ainsi le groupe Coca-Cola pourrait bénéficier sur le secteur des

Faure, Maître des requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat de la SOCIETE COLAS et de Me Vuitton, avocat de M.

X... tendant à la condamnation de la commune de Thiez et de l'entreprise routière Colas à lui verser une indemnité.

et non compris dans les dépens ; D E C I D E : --------------- Article 1er : La requête de la SOCIETE PRESTA SERVICE CUIR COLOR est rejetée.

Vu la procédure suivante : La société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la société Colas Ile-de-France Normandie à l'indemniser

Jean X... a été victime le 20 février 1981 et dont la société COLAS a été reconnue responsable des trois quarts du préjudice causé ; 2°) condamne la société COLAS à lui payer la somme de 91 154,59 F avec

D'ETAT, LE 11 OCTOBRE 1974, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 12 JUIN 1974 EN TANT QUE PAR CE JUGEMENT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A ACCORDE A LA SOCIETE COLOS

Article 2 : Le pourvoi provoqué de la société Colas Ile-de-France est rejeté.

Article 2 : L'Etat est condamné à payer à la société Alain Colas Tahiti une somme de 15 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Jean-Baptiste Laignelot, Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat de la SOCIETE COLAS MIDI MEDITERRANEE, - les conclusions de M.

Par un mémoire en réplique, enregistré le 19 mai 2017, la société Colas reprend les conclusions de son pourvoi et les mêmes moyens.

Article 3 : La société Colas-Est est condamnée à payer à l'Etat la somme de 44 334,65 F, majorée des intérêts légaux à compter du 26 juin 1986.

Article 2 : La demande présentée par la société Colas devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie est rejetée.

Ile-de-France Normandie (Colas IDFN), substituée le 22 février 2013 à la société SCREG IDFN en qualité de sous-traitant ; que la société Colas IDFN a saisi le juge des référés du tribunal administratif

DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 1er octobre 1991 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a annulé, à la demande de la société Colas-Ile