et non compris dans les dépens ; D E C I D E : --------------- Article 1er : La requête de la SOCIETE PRESTA SERVICE CUIR COLOR est rejetée.

Vu la procédure suivante : La société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la société Colas Ile-de-France Normandie à l'indemniser

Jean X... a été victime le 20 février 1981 et dont la société COLAS a été reconnue responsable des trois quarts du préjudice causé ; 2°) condamne la société COLAS à lui payer la somme de 91 154,59 F avec

D'ETAT, LE 11 OCTOBRE 1974, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 12 JUIN 1974 EN TANT QUE PAR CE JUGEMENT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A ACCORDE A LA SOCIETE COLOS

Article 2 : Le pourvoi provoqué de la société Colas Ile-de-France est rejeté.

Article 2 : L'Etat est condamné à payer à la société Alain Colas Tahiti une somme de 15 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Jean-Baptiste Laignelot, Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat de la SOCIETE COLAS MIDI MEDITERRANEE, - les conclusions de M.

Par un mémoire en réplique, enregistré le 19 mai 2017, la société Colas reprend les conclusions de son pourvoi et les mêmes moyens.

Article 3 : La société Colas-Est est condamnée à payer à l'Etat la somme de 44 334,65 F, majorée des intérêts légaux à compter du 26 juin 1986.

Article 2 : La demande présentée par la société Colas devant le tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie est rejetée.

Ile-de-France Normandie (Colas IDFN), substituée le 22 février 2013 à la société SCREG IDFN en qualité de sous-traitant ; que la société Colas IDFN a saisi le juge des référés du tribunal administratif

DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 1er octobre 1991 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a annulé, à la demande de la société Colas-Ile

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de la société Colas Mayotte ; 3°) de mettre à la charge de la société Colas Mayotte la somme de

A M'Colo. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Z..., Coll et X..., tendant à la fermeture de la salle de spectacles "Le Bataclan" ; - rejette la demande présentée par MM.

Vu la procédure suivante : M. et Mme B...A...et Mme F...E...ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 14 avril 2008 du conseil municipal de la commune de La Colle-sur-Loup

Vu, 1° sous le numéro 94538 la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la société Routière Colas dont le siège social est ... par ses directeurs et administrateurs en exercice, domiciliés

COLAS SUD-OUEST, - les conclusions de M.