, DE L'IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE, de la SCP Gaschignard, avocat de l'ASSOCIATION COLLECTIF RESPECT, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la Cimade et de la SCP Roger, Sevaux

Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune du Vésinet et à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M.

MEINARD JEAN-CLAUDE , DOMICILIES 9 RUE DES QUAIS A BOYARDVILLE, COMMUNE DE SAINT-GEORGES-D'OLERON CHARENTE-MARITIME , 27/ MME VEUVE FAURE ROBERT , NEE MARTIN GINETTE , DOMICILIEE VILLA ROSE,

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Roger, Sevaux, avocat de la SOCIETE VAL'HORIZON, à la SCP Gaschignard, avocat du groupe Pizzorno Environnement et à Me

Nicolas Boulouis, Rapporteur public, - la parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Roger, Sevaux, avocat de la COMMUNE DE SAVIGNY-SUR-ORGE et à la SCP Boulloche, avocat de la société Europe Services

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de la société anonyme Laboratoires Fournier, - les conclusions de Mme Julie Burguburu, Commissaire du gouvernement

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Eliane Chemla, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Roger, Sevaux

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Poulet, Odent, avocat de la Caisse des dépôts et consignations et à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de

Francis Girault, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de la COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG, de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du groupement Seché Eco

mettre à la charge de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) la réparation des préjudices ayant résulté pour elle d'une intervention chirurgicale pratiquée le 4 avril 2003 à l'hôpital Bichat-Claude

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de la société ONO Holding France et à la SARL Matuchansky, Poupot

Yves Struillou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de la SA CARTO-RHIN et de Me Y et de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de M.

Jean-Claude Mallet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat du GROUPEMENT D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRES, d'AMNESTY INTERNATIONAL, de la LIGUE DES DROITS DE L'HOMME

Philippe Ranquet, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE SEINE-MARITIME, de la SCP Roger, Sevaux, avocat de l'UNION DEPARTEMENTALE

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Claude AW, M. Jean-Luc BR, M. Bernard BQ, M. Charles BH, M. Didier AS, M. Edmond BX, Mme Annie AO, Mme Virginie BZ, M. Serge AU, Mme Raymonde AR, M. Roger BT, M. Jacques BK, M.

. ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Haas, avocat de la Confédération générale du travail - Force ouvrière et à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat du Syndicat CGT Goodyear

Cécile Barrois de Sarigny, rapporteur public ; - La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) et à la SCP Sevaux