Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics

et la responsabilité incombant à chacune d'entre elles quant à l'avancée et au retard d'exécution du marché macro-lot M06.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics

publics, selon lequel les cahiers des charges visés à l'article 318 du même code sont des éléments constitutifs des marchés, le cahier des clauses techniques particulières constituait un document annexe

de travaux ; - l'arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code

Aux termes de l'article 3.1 du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de prestations intellectuelles issu du décret du 26 décembre 1978 (CCAG-PI), applicable au marché en

administratives générales applicables aux marchés publics de travaux, dès lors, d'une part, qu'elle a méconnu la règle selon laquelle il ne peut pas y avoir résiliation du marché sans réception des travaux

Il peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations et suspendre la passation du marché ou l'exécution de toute décision qui s'y rapporte.

Jean-Marc Vié, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lévis, avocat de M. C...; 1.

prélevées, en remboursement de prêts professionnels, sur l'aide brute définitive accordée lors de la cession de biens agricoles dans le cadre des protocoles franco-tunisiens des 13 octobre 1960 et 2 mars

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code des marchés publics ; - la loi n° 94-679 du 8 août 1994 ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 approuvant le cahier des clauses

Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public.

Alban MV, demeurant ..., Mme Marie-Claude P, demeurant ..., M. Jacques ABD, demeurant ..., Mme Annie HU, demeurant ..., M. Claude WU, demeurant ..., M. Antoine EB, demeurant ..., M.

D'autre part, en vertu des stipulations de l'article 26-4 du cahier des clauses administratives particulières du marché de maîtrise d'œuvre en cause, le maître d'œuvre, dans la personne de chacune de ses

réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2013 à raison de locaux situés sur le territoire de la commune de Biesles (Haute-Marne

Aux termes de l'article R. 2194-6 : " Le marché peut être modifié lorsqu'un nouveau titulaire se substitue au titulaire initial du marché, dans l'un des cas suivants : / 1° En application d'une clause

Jean-Marc Anton, maître des requêtes, - les conclusions de M.

ET JEAN-CLAUDE D..., ANNULE L'ELECTION DE M. F... AU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-ANDRE DE LA REUNION ET PROCLAME M. CELESTE A...