"Pegaz et Pugeat Sud-Est travaux constructions" la somme de 15 459,07 F en paiement de travaux supplémentaires effectués pour la construction d'une tranche de galerie paravalanche de la route du Val Claret

B..., Y..., X..., A..., Z..., Bertho, Chando, Clément, Féchant, Cabret, Claude, Scardin, Larec, Vauzini, Le Moel, Tanguy, Lucas, Le Gac, Le Boulch, Huchet, Guégan, Bisenberg, Pebrel, Houchouas, Emeraud

mettre à la charge de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) la réparation des préjudices ayant résulté pour elle d'une intervention chirurgicale pratiquée le 4 avril 2003 à l'hôpital Bichat-Claude

Claude XY..., demeurant ... ; - n° 117 062, présentée par Mme Pierrette XA..., demeurant 38 Grande rue de Saint-Rambert à Lyon (69009) ; - n° 117 063, présentée par Mme Janine XB..., demeurant Ecole de

Claude X..., demeurant au lieu-dit "La Borie", quartier Sainte-Marguerite, à Gap (05000), le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée s'élevant à 21 271,86 F à la date du 31 décembre 1993

. ; la société demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision en date du 6 août 1986 par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de la privatisation lui a enjoint de dénoncer la clause

l'Etat en cas de disparition ou de défaillance du responsable ; que les dispositions du II de l'article 75-2, applicables dans certains cas où l'exploitant est déchargé de sa responsabilité par une clause

Maurice X..., demeurant à La Freissinouse à Gap (05000) ; M.

2007 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a autorisé la société Atac à créer à Orchies (Nord) un supermarché alimentaire de 1 990 m² à l'enseigne « Atac », complété par une galerie

B...A...et les sociétés Galeries Cardinet, Les 3 D, et Terrada demandent l'annulation pour excès de pouvoir de la première d'entre elles.

dossier que l'arrêté préfectoral contesté en date du 5 août 1991 autorise le transfert de l'officine de Mme O... du n° 7 de la rue Pasteur dans la commune de La Couronne au sud d'Angoulême dans la galerie

Claude S..., domicilié ès qualité audit siège, exploitant le centre de bowling de Saint-Avé ; 32°) SARL ESPACE LOISIRS, dont le siège est 319 allée Haute-de-l'Agora à Evry (91000), agissant poursuites

Leclerc de 3 236 m², une galerie marchande d'une cinquantaine de boutiques sur 5 873 m² ; 2°) de mettre conjointement et solidairement à la charge de l'Etat et des sociétés Meyzieu Distribution et A2L

des personnels des services déconcentrés du ministère ; Vu 2°), sous le numéro 152 854, la requête enregistrée le 20 octobre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Claudie

François XL..., demeurant ... au Grau-du-Roi (30240) ; - n° 93 716, présentée pour Mme Rosita XD..., demeurant Le Gai Logis, ... ; - n° 93 717, présentée pour M.

Claude B, demeurant ..., M. Christos C, demeurant ..., M. Daniel D, demeurant ..., M. Patrice E, demeurant ..., M. Pierre F, demeurant ..., M. Benjamin G, demeurant ..., M.

. - 4/ Des manifestations ou événements dans la mesure où ils ne sont pas concurrentiels des activités prévues dans les espaces de la galerie Carrousel Louvre ... y compris les manifestations liées à

l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 - le décret n° 2010-1525 du 8 décembre 2010 ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; - l'arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses