A, des sociétés Berim et Beterem, de la société de coordination et d'ordonnancement et de l'établissement public d'aménagement des rives de l'étang de Berre la somme de 3 000 euros en application de l'article

a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la régie immobilière de la Ville de Paris à lui verser le solde du marché conclu le 17 mars 1982 pour la construction du Palais Ominisports de Paris-Bercy

Châlons-en-Champagne que la communauté de communes de la vallée du Rognon a lancé une procédure d'appel d'offres en vue de l'attribution d'un marché public de travaux de restauration d'un tronçon des berges

Ziller Technik n'étaient pas recevables ; Sur les condamnations prononcées au profit de la société des Etablissements Serge et Roger Louis : Considérant qu'aux termes de l'article 13-3 du cahier des clauses

suffisamment précis et clairs de nature à justifier les modalités de calcul des valeurs locatives de référence, définissant un secteur spécifique, au titre de la valeur locative de référence, pour la berge

Parmentier à Paris (75011), le SYNDICAT DES PROFESSIONNELS DES CENTRES DE CONTACTS (SP2C), dont le siège est 33 rue Galilée à Paris (75016) et le SYNDICAT SORAP, dont le siège est chez EBC 8 rue de Berri

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Berne, maître des requêtes en service extraordinaire, -

Il a ensuite estimé que les dispositions contestées ne constituaient pas une clause abusive au sens de l'article L. 132-1 du code de la consommation, dans sa rédaction applicable en l'espèce, aux motifs

requête tendant à l'expulsion d'un occupant sans titre d'immeubles relevant du domaine privé d'une collectivité publique, à moins que le contrat relatif à l'occupation de ces immeubles comporte des clauses

Claude Y..., architecte, et Arminha X... ont été condamnés à lui verser en réparation des dommages affectant le musée du fromage sis à Egliseneuve d'Entraigues (Puy-de-Dôme) ; 2°) a mis hors de cause M

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SCI Les Berges de la Rose, devenue la SCI Les Colonnades, a sollicité le 23 juin 2004 auprès du maire de la commune de Goyave

enregistrés les 10 octobre et 25 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, dont le siège est 115 rue Paul Bert

X... à réaliser un nouveau puits débitant 20 m 3 par jour "en temps de sécheresse" ; que par cette clause, la collectivité publique s'engageait à garantir une alimentation en eau de 20 m 3 par jour durant

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR L'ELECTRICITE ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION DE PARIS, dont le siège est 193-197 rue de Bercy

Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de la COMMUNE D'ANDRESY-EN-YVELINES et autres, - les conclusions de Mme Marie-Hélène Mitjavile, Commissaire du gouvernement

Roger DOULCO, 7 allées des Lilas (37530) Courcelles-Chaussy ; François DUFON, 7 rue des Peupliers (31270) Cugnaux-Villeneuve Tolosane ; Claude DUMAS, 33 rue Gheerbrant (41170) Mont-Doueleau ; L.

BD..., l'Association des éleveurs et bergers du Vercors Drôme Isère, l'association Le Cercle 12, la Fédération nationale de défense du pastoralisme, M. GL...-HI... CX..., M. GW..., Mme C... CY..., M.

Claude B... et autres, - les conclusions de M.