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26 résultats pour « Christine WEIL »

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DÉCISION / ECLI

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CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:448794.20220520

Admin. suprême

20 mai 2022

20 mai 2022

François Weil, conseillers d'Etat et M. Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 20 mai 2022.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:439966.20211110

Admin. suprême

10 novembre 2021

10 novembre 2021

François Weil conseillers d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure Rendu le 8 novembre 2021.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:444997.20211110

Admin. suprême

10 novembre 2021

10 novembre 2021

François Weil conseillers d'Etat ; Mme Christelle Thomas, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 novembre 2021.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:444992.20211110

Admin. suprême

10 novembre 2021

10 novembre 2021

François Weil conseillers d'Etat ; Mme Christelle Thomas, maître des requêtes en service extraordinaire- rapporteure. Rendu le 10 novembre 2021.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:441005.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Délibéré à l'issue de la séance du 15 décembre 2021 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M. I H, M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:437594.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Délibéré à l'issue de la séance du 15 décembre 2021 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M. I H, M.

Source officielle

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SIREN 310948955GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

29/08/2013

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