Antoine G..., Robert H..., Gérard I..., Gilgian J..., Jérôme K..., Jean-Paul L..., Christian M..., Philippe N..., à Mme Nathalie P..., à MM. O...

du 19 mars 2004 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 fixant la nomenclature des actes de biologie médicale, ensemble cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 3 000 euros

D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt du 7 avril 2022 de la cour administrative d'appel de Bordeaux est annulé.

Délibéré à l'issue de la séance du 13 mai 2022 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Christian Fournier, M.

Sur l'arrêt en tant qu'il statue sur les conclusions indemnitaires présentées au titre d'une situation de harcèlement moral : 2.

Par un arrêt n° 19LY00559 du 1er avril 2021, la cour administrative d'appel de Lyon a annulé ce jugement ainsi que la décision du 6 février 2018.

Christian Fournier, M. Jonathan Bosredon, M. Pierre Boussaroque, conseillers d'Etat et M. François-René Burnod, auditeur-rapporteur.

Christian D..., demeurant ... ; M.

Christian A, demeurant ...; M.

C, d'une part, M. et Mme C, d'autre part, sont fondés à demander l'annulation, respectivement totale et partielle, des arrêts qu'ils attaquent. 7.

Par suite, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur l'autre moyen du pourvoi, l'arrêt attaqué doit être annulé. 5.

Sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens du pourvoi, M. et Mme C sont donc fondés à demander l'annulation de l'arrêt attaqué. 5.

Vu la requête, enregistrée le 28 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.Christian X... demeurant 12, Collet de Christine à Tourrettes (83440) ; M.

Christian Hajjar, à M. Abdesselam Hasnaoui, à M. Amine Henni, à Mme Catherine Lesmann, à M. Said Mahdar, à M. Djamel Meziane, à M. Thomas Nsota-Mbango, à Mme Cristina Desjars, à M.

Délibéré à l'issue de la séance du 21 juin 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M. Pierre Collin, M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt du 1er octobre 2021 de la cour administrative d'appel de Marseille est annulé.

Par un arrêt n° 19VE04116 du 15 avril 2021, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par le CIG contre ce jugement.

Christine Le Bihan-Graf, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.