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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:455810.20230713

Admin. suprême

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes-rapporteure.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452723.20211118

Admin. suprême

18 novembre 2021

18 novembre 2021

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 18 novembre 2021.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030186693

Admin. suprême

2 février 2015

2 février 2015

D...a contesté devant le tribunal administratif de Nîmes les opérations électorales qui se sont déroulées le 23 mars 2014 pour l'élection des conseillers municipaux de la commune de Saint-Christol-de-Rodières

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488656.20240404

Admin. suprême

4 avril 2024

4 avril 2024

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de la société Christal ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007951928

Admin. suprême

28 mars 1997

28 mars 1997

Manfred Z..., demeurant4, rue Pierre Mouzin à Metz (57000), par Mme Christelle A..., demeurant ..., par M. Paul G..., demeurant ..., par M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008157895

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

Vu la requête, enregistrée le 30 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Christelle X demeurant ...

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018935324

Admin. suprême

30 mai 2008

30 mai 2008

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 13 septembre 2006 du consul général de France à Abidjan refusant un visa d'entrée en France à sa fille, Mlle Ange Christelle

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:442887.20211118

Admin. suprême

18 novembre 2021

18 novembre 2021

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 18 novembre 2021.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:444992.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

2 février 2022

Arno Klarsfeld, conseillers d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 2 février 202Le président: Signé : M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:464328.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

David Moreau, maître des requêtes et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 22 décembre 202Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:444991.20211118

Admin. suprême

18 novembre 2021

18 novembre 2021

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 18 novembre 2021.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451971.20211118

Admin. suprême

18 novembre 2021

18 novembre 2021

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 18 novembre 2021.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007843003

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

Gildo X..., pharmacien, demeurant au Cours à Saint-Christol d'Albion (84650) ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008127349

Admin. suprême

23 octobre 2002

23 octobre 2002

en date du 21 février 2001 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 20 avril 2000 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Christelle

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019712897

Admin. suprême

27 octobre 2008

27 octobre 2008

décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Abidjan refusant un visa d'entrée en France pour sa fille mineure, Mlle Awa Christelle

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:444902.20221115

Admin. suprême

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Alain Seban, conseillers d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 15 novembre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:454452.20230616

Admin. suprême

16 juin 2023

16 juin 2023

Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 16 juin 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:441397.20211118

Admin. suprême

18 novembre 2021

18 novembre 2021

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 18 novembre 2021.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448055.20211118

Admin. suprême

18 novembre 2021

18 novembre 2021

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 18 novembre 2021.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020381698

Admin. suprême

18 novembre 2008

18 novembre 2008

Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Christel A, demeurant ..., M. Xavier B, demeurant ..., Mme Chantal C, demeurant ..., M.

Source officielle

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