Lamy, Auditeur, - les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de ville de St-Rémy-les-Chevreuse, - les conclusions de M.

par la commune de Chevreuse à l'encontre du jugement du tribunal administratif de Versailles du 4 juillet 2000 ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Chevreuse le versement d'une somme de 3 000

Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'association "les amis de la terre de la vallée de Chevreuse", à l'association "groupement d'action municipale de Saint-Rémy-les-Chevreuse", à l'Association

jugement du tribunal administratif de Versailles du 4 mars 1988 en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation du certificat d'urbanisme négatif qui lui a été délivré par le maire de Saint-Rémy-les-Chevreuse

d'Etat : 1°) annule le jugement du 9 février 1989 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 mars 1988 du maire de Saint-Rémy-les-Chevreuse

d'annuler le jugement du 7 novembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la condamnation du syndicat intercommunal à vocations multiples de la région de Chevreuse

propriétaire des animaux sur la base de leur valeur de remplacement ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier, qu'en fixant respectivement le prix de base et le prix plafonné à 8 et 15 euros pour les chevreaux

Chevreux de ses fonctions de conseiller municipal de la commune de Mombrier ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31

UN PLAN INDIVIDUEL DE CHASSE AU CHEVREUIL ET UN ARRETE DU 22 JUIN 1972 AUTORISANT LEDIT SIEUR A TIRER UN BROCARD SUR DEUX ANS DANS LA FORET DE CHEVRE, ENSEMBLE AU REJET DE LA DEMANDE DUDIT SIEUR ;

X..., comportant des droits de chasse inférieurs au nombre de chevreuils et de chamois demandés ; Sur la requête de M. X... : Considérant qu'il est constant que M.

LA VALLEE DE CHEVREUSE TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 8 AOUT 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES REJETANT SA DEMANDE TENDANT A CE QUE L'ETAT SOIT CONDAMNE A LUI PAYER UNE INDEMNITE DE

légaux; la SCI Ile-de-France demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2011-1430 du 3 novembre 2011 portant classement du parc naturel régional de la haute vallée de Chevreuse

administratif de Versailles de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 8 février 2022 par lequel le maire de Saint-Rémy-lès-Chevreuse

administratif de Versailles de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 4 février 2022 par lequel le maire de Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Vu la requête, enregistrée le 26 décembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITE NATIONAL DES ABATTOIRS ET ATELIERS DE DECOUPE DES VOLAILLES, LAPINS ET CHEVREAUX

des Yvelines a rapporté son arrêté du 4 mars 1983 accordant à la société de promotion industrielle et commerciale (SOPRICOM) un permis de construire se rapportant à l'édification d'un supermarché à Chevreuse

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 mai et 2 août 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CREDIT AGRICOLE INDOSUEZ CHEUVREUX,

SACLAY, VILLIERS-LE-BACLE ESSONNE ET VIROFLAY, BUC, JOUY-EN-JOSAS, LES LOGES-EN-JOSAS, CHATEAUFORT, VOISINS-LE-BRETONNEUX, MONTIGNY-LE-BRETONNEUX, TRAPPES, ELANCOURT, MAUREPAS, COIGNERES, DAMPIERRE, CHEVREUSE