Keller, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de Mme X... et de la SCP Boré, Xavier, avocat du centre hospitalier de Châtillon-sur-Seine - les conclusions de Mme Pécresse, Commissaire

Y... le 11 mai 1977 à Châtillon-sur-Chalaronne ; °2) condamne la commune de Châtillon-sur-Chalaronne à lui verser une indemnité de 15 675,36 F avec les intérêts et les intérêts des intérêts, ordonne une

de 200 euros par jour de retard, les travaux nécessaires au raccordement au réseau public de distribution d'électricité du programme immobilier de la SCI Franco-Suisse, situé 12, rue Brossolette à Châtillon

Article 5 : Les conclusions présentées par la commune de Châtillon au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

ne sauraient être accueillies ; Article 1er : La requête de l'OfficePublic d'Habitations àLoyer Modéré de Châtillon-sous-Bagneux est rejetée.

Frydman, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées contre la décision du directeur de l'hôpital de Châtillon-sur-Seine refusant de communiquer son dossier médical à M.

CHATRO, dont le siège est Chaussée de l'Europe à Chatillon-sur-Seine (21400) ; M. et Mme X... et la S.C.I.

A CHATILLON-SUR-LOIRE LOIRET ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 22 JUILLET 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS, STATUANT SUR RENVOI PREJUDICIEL DE LA COUR

Article 4 : Les conclusions présentées par la commune de Châtillon au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

A VIRY-CHATILLON DONT LE SIEGE EST ... PAR SON GERANT, M.

B...et à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la commune de Viry-Châtillon ; 1.

"LE MARMONT" et autres et de Me Goutet, avocat de la commune de Châtillon-sur-Seine, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : La société Chevallot a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice

Boré, Xavier, avocat de la COMMUNE DE CHATILLON-SUR-THOUET et de la S.C.P.

A d'Anglejan Chatillon et Mme C d'Anglejan Chatillon née B ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 18 mars 2019 par laquelle la directrice du Conservatoire

Article 2 : Le syndicat intercommunal à vocation multiple de Châtillon-sur-Seiche est condamné à verser à M. X... la somme de 300 F.

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX LE 24 AOUT 1981, PRESENTEE POUR L'ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT DE CHATILLON-SUR-LOIRE, DONT LE SIEGE EST A LA MAIRIE DE CHATILLON-SUR-LOIRE

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la COMMUNE DE CHATILLON-LA-PALUD, - les conclusions de M.