TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; EN CE QUI CONCERNE LA VALEUR LOCATIVE ATTRIBUEE A L'HOTEL DE CHASSAY

1981 par laquelle le préfet de la Savoie a refusé de modifier les dispositions du plan de masse relatives au lot n° 29 du lotissement communal de "Planchamp", situé sur le territoire de la commune de Champagny-en-Vanoise

Dijon de prononcer la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune d'Avallon (Yonne) à raison d'une maison sise 30 route de Chassigny

ANTOINE X..., DEMEURANT A LA CHASSAGNE LE BUISSON, COMMUNE D'AUZELLES PUY DE DOME , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 1977 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

qu'il serait conduit à retirer, pour la récolte de l'année 2005, le droit à l'appellation d'origine contrôlée Bourgogne Aligoté pour les parcelles cadastrées H 141 et H 329, situées au lieu-dit En Chevagny

Robert X..., demeurant Le Sayet à Saint-Bonnet de Chavagne (38840) ; M.

DB, Bat C n°8 à Chagny (71150) ; M.

Y..., demeurant "Palais du Seigneur des Dosles à Champagny-en-Vanoise (73350) ; M.

A DISPOSER, POUR UNE DUREE DE TRENTE ANS, DE L'ENERGIE DE LA RIVIERE DITE "RUISSEAU DE SAULT" DANS LES COMMUNES DE CHASSAGNE ET VALBELEIX POUR LA MISE EN OEUVRE D'UNE USINE ELECTRIQUE ; 2° ANNULE POUR

retiré ses délibérations n° 2018-24, n° 2018-25, n° 2018-26 et n° 2018-27 du 11 septembre 2018 répartissant le produit des coupes de bois entre les ayants droit des sections de commune d'Ailloux, de La Chassagne

les 28 janvier 1985 et 28 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société à responsabilité limitée "JEFMAG", dont le siège social se trouve route de Brouzils à Chavagnes

X..., demeurant la Joséphine à Chassegne-Conde (36100) Issoudun ; M.

A la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités correspondantes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1992 et 1993 dans les rôles de la commune de Chassagne-Montrachet

ALBERT CHASSAGNON, SON ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DOMICILIE ...

gouvernement autorisant la société d'aménagement foncier et d'établissement rural "Alpes-Cévennes" à rétrocéder des biens acquis de Mme Y..." sur le territoire des communes de Montagne et Saint-Bonnet-de-Chavagne

Considérant que, par un arrêté en date du 15 septembre 1998 régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs du département de la Vienne, le préfet de la Vienne a donné à Mme Chassagne

Les Ecobuts Saint Aignan le Grand Lieu à Pont-Saint-Martin 44860 , Jean Z... demeurant ... 44220 , Michel A... demeurant ... à Nantes 44300 , Michel Dupas demeurant 4 hameau de Flandre, Parc du Chassay

l'article R. 5126-3 du code de la santé publique, de la période du 5 août 2013 au 20 décembre 2013 au cours de laquelle elle avait exercé au sein de la pharmacie à usage intérieur d'une clinique de Chaigny