Patrice A et Yoann A ainsi que M. , associés du groupement LES RIVES, tous trois domiciliés à La Charonnière, (49560) Cléré-surLayon ; le groupement LES RIVES et autres demandent au Conseil d'Etat d'annuler

DE CHARPENTE NON ENCORE EXECUTES, NOTAMMENT, LA POSE DE "PANNES-SABLIERES" ; QUE, D'AUTRE PART, LA SOCIETE EGETRAM N'A EN AUCUNE FACON, AVANT D'INTERVENIR SUR LE CHANTIER, ALERTE LE MAITRE DE X...

ETAIT, A LA DATE DE SON ELECTION EN QUALITE DE CONSEILLER MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE RANGIROA POLYNESIE FRANCAISE , EMPLOYE SUR DES CHANTIERS DE TRAVAUX EXECUTES POUR LE COMPTE DE CETTE COMMUNE, ET REMUNERE

septembre 1979 et du rapport de l'expert nommé par les premiers juges, que les désordres affectant l'immeuble des époux X... sont imputables, d'une part, aux vibrations provoquées par les engins de chantier

est à la charge de cette association ; qu'il résulte de l'instruction, et notamment des rapports d'expertise, que le montant de la réfection de l'entrée charretière du lot n° 7 s'élève à 6 668,30 euros

TOUTES LES PIECES DE LA PROCEDURE, EST SANS INFLUENCE SUR LA REGULARITE DUDIT JUGEMENT, QUI EST SUFFISAMMENT MOTIVE ; AU FOND : CONSIDERANT QUE LE MUR, SOUTENANT LE BOULEVARD GAMBETTA, BORDAIT LE CHANTIER

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l'annulation de la décision par laquelle le directeur des services fiscaux du Finistère a refusé de modifier les limites cadastrales de sa propriété par le tracé d'un trait au débouché de la voie charretière

La révision de la charte est assurée par l'organisme de gestion du parc naturel régional. / L'Etat et les collectivités territoriales adhérant à la charte appliquent les orientations et les mesures de

, DOCTEUR EN MEDECINE, TENDANT A OBTENIR LE VERSEMENT D'UNE INDEMNITE DESTINEE A REPARER LE PREJUDICE QUI EST RESULTE POUR LUI D'UNE MALADIE CONTRACTEE PENDANT QU'IL ETAIT MONITEUR MEDICAL DANS UN CHANTIER

base d'un permis de construire délivré le 25 juin 1974, ne conteste pas être tenu de rembourser à la ville de Paris les frais afférents aux travaux de voirie nécessités par l'existence d'une entrée charretière

d'un côté, 4 et 6 de l'autre côté ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que les accès aux immeubles sis aux numéros 3 et 5 d'un côté et 4 de l'autre côté s'effectuent par des entrées charretières

le tribunal administratif de Marseille les a condamnées à verser diverses indemnités à Gaz de France, Electricité de France et la société des eaux de Marseille, à la suite d'un effondrement sur le chantier

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Chartier, président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

DES PREJUDICES QU'ILS ONT SUBIS DU FAIT DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU COURS DE L'ARC, LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE PROTECTION DES COMMUNES DE MODANE ET LES FOURNEAUX CONTRE LES CRUES DE L'ARC ET DU CHARMAIX

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CIRCULAIT SUR LE CHEMIN DEPARTEMENTAL NO 9 EN DIRECTION DE REIMS A ETE PROVOQUE PAR LE DERAPAGE DE SON VEHICULE DANS UN VIRAGE SUR UNE COUCHE DE GRAVILLONS, M.SEDOU QUI ETAIT AVERTI DE LA PRESENCE D'UN CHANTIER