CHALIN, demeurant ... ; M.

Charli X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline Nicolas, maître des requêtes, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public.

Article 3 : La présente décision sera notifiée au PREFET DE POLICE, à la ville de Paris et à Mme Charline A.

titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline

Pascal Trouilly, conseillers d'Etat et Mme Charline Nicolas, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 12 juin 2025. Le président : Signé : M.

la loi du 10 juillet 1991 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline

novembre 1958 ; Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-7 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline

- L'ASSOCIATION DES RIVERAINS DE L'AUTOROUTE B. 71 CLERMONT-FERRAND-SAINT-ETIENNE, - L'ASSOCIATION SYNDICALE AGRICOLE DE DEFENSE DES INTERETS DES EXPLOITANTS ET PROPRIETAIRES DE LA COMMUNE DE CHALAIN-LE-COMTAL

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline Nicolas, auditeur

franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline

autres pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline Nicolas, auditeur, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline Nicolas, auditeur, - les conclusions de M.

1er et 61-1 ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Charline Nicolas, auditeur, - les

enregistrée le 7 novembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le Conseil national de l'expertise foncière agricole et forestière (CNEFAF), dont le siège est 6-8 rue Chardin