Par cette requête, la commune de Saint-Simon-de-Bordes et les communautés de communes de la Haute Saintonge et des 4B Sud-Charente demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté

Simon, en sa qualité de médecin en charge de M.

son maire ; la COMMUNE DU CASTELLET demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 21 mai 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille, faisant partiellement droit à la requête de Mme Simone

l'impôt sur les sociétés mis à sa charge au titre des années 2002 et 2003 et, d'autre part, la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er janvier

de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution de la décision de Monseigneur C, évêque de Metz, d'expulser les Pères D et E du presbytère de la paroisse Saint Simon-Saint

Charles A..., demeurant ... ; - n° 117 074, présentée par M.

Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Simone B... demeurant ...

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) de condamner l'Etat, à raison de la durée excessive de la procédure de gestion de fait de l'Association " Michel Simon Arts Production " engagée à son encontre

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 avril 1991 et 9 août 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Simone X..., demeurant 26, montée de

Mdinga Mbote Simon A, élisant domicile ... ; M.

Christian N..., demeurant ... ; - n° 91 033, présentés pour Mme Simone O..., demeurant ... ; - n° 91 034, présentés pour M.

Simon X..., demeurant à Liez (02700) Tergnier ; M.

le recours, enregistré le 3 février 2017, formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Lomé (Togo) du 29 novembre 2016 en tant qu'elle refuse un visa d'entrée et de séjour à Marie Simone

Simon A, demeurant ... ; Vu la requête sommaire, enregistrée le 22 juillet 2009 au greffe du tribunal administratif de Lille, présentée par M.

l'arrêt du 20 octobre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a annulé le jugement en date du 3 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté la demande de Mme Simone

D... demeurant à Gryon 1884 (Suisse), Mmes Simone et Anne-Marie D... ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 7 mai 1985 par lequel le tribunal administratif

sens de la rubrique 2910 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement dans leur rédaction issue du décret n° 2013-814 du 11 septembre 2013 ; 2°) de mettre à la charge

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 14 août 2001, présentée par Mme Simone X... épouse Y..., ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 19