Article 3 : Le Grand port maritime de Marseille est condamné à verser la somme de 52 128,98 euros à la société Baudin Châteauneuf Dervaux.

la somme qu'elle demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de la société Baudin Chateauneuf est rejetée.

décision n° 1103268 du 9 novembre 2011 par laquelle le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à être autorisé à exercer une action en justice pour le compte de la commune de Châteauneuf-sur-Loire

La commune de Châteauneuf-en-Thymerais, estimant que les arrêts de travail de M. C...

Par un arrêt n° 19MA04077 du 10 novembre 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la commune de Châteauneuf-du-Pape contre ce jugement.

C et de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de la commune de Châteauneuf-du-Rhône et autres, - les conclusions de M.

qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions de sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du marché conclu par la commune d'Amneville le 5 avril 1990 avec la société Baudin Châteauneuf

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE BUREAU D'AIDE SOCIALE DE LA COMMUNE DE CHATEAUNEUF-LA-FORET HAUTE-VIENNE , AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SES REPRESENTANTS LEGAUX

l'encontre du groupement conjoint dont la société Agibat-Mti est le mandataire ; Vu l'arrêt attaqué ; Vu les pièces du dossier desquelles il résulte que le pourvoi a été communiqué à la société Baudin Châteauneuf

Vu, enregistrée le 14 octobre 1996 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la requête présentée par l'UNION COMMERCIALE INDUSTRIELLE ET ARTISANALE DE CHATEAUNEUF-EN-THYMERAIS dont le siège social

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 21 septembre 2005 du tribunal administratif d'Orléans refusant de l'autoriser à exercer pour le compte de la commune de Châteauneuf-sur-Loire

Vu la décision du 9 mai 2012 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions de la société Baudin Chateauneuf et de la société Campenon Bernard Méditerranée

Comédie à Lyon (69001) ; la VILLE DE LYON demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 1er avril 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a, à la demande de la société Baudin Châteauneuf

2008 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Versailles, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a, à la demande de la société Baudin Chateauneuf

", société anonyme dont le siège social est à Châteauneuf-la-Forêt (87130), représentée par ses dirigeants en exercice ; la société anonyme "PAPETERIES DE CHATEAUNEUF-LA-FORET" demande que le Conseil d'Etat

REQUETE DE LA COMMUNE DE CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 25 JUIN 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA CONDAMNATION DE L'ETAT

Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la société BAUDIN CHATEAUNEUF et de la société CAMPENON BERNARD MEDITERRANEE n'est pas admis.

, porté à la somme de 74 357,50 euros TTC la somme que la société Silvano et la société Lions ont été condamnées solidairement à verser à la commune de Châteauneuf-du-Pape au titre du préjudice résultant