XK..., Claire XX..., Thérèse Lavie XZ..., Marie-Thérèse XA..., Catherine XB..., Christiane XC..., Annick XY..., Dominique XD..., Irène XE..., Lucienne XF..., Marie-Hélèna XH..., Jeanine XI..., Nelly XJ

, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L'ESPACE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 2 décembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a annulé, à la demande de Mme Nelly

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Sur le principe de la responsabilité : Considérant qu'il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise que la paralysie du nerf cubital dont Mlle

Vu la requête enregistrée le 26 octobre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Nelly X..., demeurant ... ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Nurettin A, demeurant ... et Mme Nelly VERRIER-A, demeurant ... ; M.

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise que la lésion du nerf sciatique dont Mlle X... a été victime à l'occasion de l'intervention

d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 novembre 2021 par lequel le maire d'Arcachon (Gironde) a délivré à la société civile de construction vente (SCCV) Peyneau Développement et aux sociétés Neris

Vu la requête enregistrée le 17 août 1981 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nelly X..., demeurant ... à Paris 75020 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 septembre 1994 et 9 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Nelly X..., demeurant ... ; Mme

gauche et une déchirure du tendon externe, diagnostiquées le 10 novembre 2004 ; que lors d'une intervention chirurgicale réalisée le 30 décembre 2004 au centre hospitalier régional de la Martinique, le nerf

Fornacciari, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction, et notamment du rapport de l'expert commis par les premiers juges, que les séquelles de paralysie du nerf radial gauche

X..., Z..., Neri, Gillot, Larpenteur, Richard, Groust, Renaudon et de Mme A... l'arrêté du 14 juin 1986 du maire de La Hauteville accordant un permis de construire modificatif à M.

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 21 avril 1993, présentée pour Mme Nelly X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

centre hospitalier régional de Nancy, pour la cure d'une polypose nasale bilatérale, le patient a éprouvé des troubles graves de la vision de l'oeil droit qui, malgré une opération de décompression du nerf

novembre 1976, au cours de ce match un coup provoquant une contusion à son genou droit ; qu'il n'est pas contesté que cette blessure est à l'origine de la paralysie temporaire dans le territoire du nerf

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 août et 4 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Nelly A, demeurant au ...

REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, LE 16 MAI 1978 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 2 OCTOBRE 1979, PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME "ETABLISSEMENTS CELERIER

. ; Vu la demande, enregistrée le 10 février 1995 au greffe du tribunal administratif de Versailles, présentée par Mme Nelly X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le