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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:473466.20231221
21 décembre 2023
route, consistant, à partir d'un recueil salivaire ou urinaire, à rechercher la présence d'une ou plusieurs substances témoignant de l'usage de stupéfiants appartenant notamment à la famille des cannabiniques
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5ème / 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000030192210
4 février 2015
. - CONTRAT D'ENGAGEMENT D'UN AGENT PUBLIC IRRÉGULIER - 1) OBLIGATION POUR L'ADMINISTRATION DE RÉGULARISER LE CONTRAT OU LA SITUATION DE L'AGENT ET, SINON, DE LICENCIER L'AGENT (JURISPRUDENCE CAVALLO [
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451656.20211130
30 novembre 2021
code civil ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007680011
29 janvier 1982
VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 25 OCTOBRE 1979, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 4 FEVRIER 1980, PRESENTES POUR MLLE CAROLINE X..., DEMEURANT
ECLI:FR:CECHS:2021:451327.20211130
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 novembre 2021.
ECLI:FR:CECHS:2025:502837.20250626
26 juin 2025
Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 juin 2025. Le président : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2021:448712.20211130
ECLI:FR:CECHS:2021:450515.20211119
19 novembre 2021
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 19 novembre 2021.
ECLI:FR:CECHS:2023:469749.20231003
3 octobre 2023
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 3 octobre 2023.
ECLI:FR:CECHS:2025:498026.20250626
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021630670
30 décembre 2009
arrêté le 18 septembre 2000, modification de ce plan et approbation du POS révisé, en tant seulement que cet arrêt s'est prononcé sur le classement des espaces correspondant aux zones Ugb et Ugc de Cavalières
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008203306
7 mai 2003
Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat , présentée par Mlle Audrey X, Mlle Caroline Y, Mlle Frédérique Z domiciliées ...) et tendant à ce que le juge des
ECLI:FR:CECHS:2021:444791.20211130
ECLI:FR:CECHS:2024:491513.20241126
26 novembre 2024
Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 novembre 2024.
5ème - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033255636
17 octobre 2016
Article 2 : Les conclusions présentées par le Conseil national de l'ordre des pharmaciens et la SELARL Vannoorenberghe Louchie Caroline pharmacie au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code
ECLI:FR:CECHS:2024:491294.20241126
ECLI:FR:CECHS:2025:503016.20250626
ECLI:FR:CECHS:2024:492089.20241126
ECLI:FR:CECHS:2024:492515.20241126
4 SS
CETAT:CETATEXT000007730136
4 mars 1988
Jérome X... et pour Mlle Caroline X..., domiciliés ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 13 novembre 1984, par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a, d'une