LE REY, demeurant ... ; M.

MEDIA SHOPPING a créé, en 1984, une entreprise de "régie technique publicitaire" dont l'activité consiste principalement en l'élaboration puis la diffusion auprès de magasins de grandes surfaces de cartouches

Delaporte, Briard, avocat de la Société anonyme REY, - les conclusions de M.

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR CAMPET JEAN , COMMISSAIRE DE POLICE, DOMICILIE AU LIEUDIT "LES GRANDES MAISONS" AU VERDON-SUR-MER GIRONDE , LADITE REQUETE ET LEDIT

à Issy-les-Moulineaux 92136 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 19 octobre 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, sur la demande de Mme Rey

et de la SAT ; 3°) de mettre à la charge de la commune de La Calmette et de la SAT la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

tendant à l'annulation des décisions des 18 janvier et 13 avril 1981 par lesquelles le préfet du Gard a refusé de prononcer la nullité des délibérations par lesquelles les communes de Generac, de La Calmette

Article 2 : Le pourvoi de l'association Rey-Serruriers et des autres requérants n'est pas admis.

Vu 1°), sous le n° 327976, la requête, enregistrée le 14 mai 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE ETABLISSEMENT CALVET ET FILS, dont le siège social est 6 place

"LES CABRETTES" est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la S.C.I.

Pierre CALVET, demeurant 45, les Terrasses de la Digue au Gosier (97190) ; M.

Fils ; Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2011 au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, présenté par la société Etablissements Calvet Fils, dont le siège est 123 avenue du Général

, la DIHAL ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 25 janvier 2024, à 11 heures : - le représentant de Me Caillet ; - Me Caillet ; à l'issue de laquelle le juge des référés a prononcé la clôture

Vier, Barthélemy, avocat de la SOCIETE AUSSEDAT-REY, - les conclusions de M.

de Paris ; Vu 2°/ sous le n° 155 805 la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 4 février 1994 et 24 mai 1994, présentés pour la REGIE

relatifs au prolongement ouest du "Trans Val-de-Marne" par la création d'une rocade en site propre pour autobus entre le "Marché d'intérêt national de Rungis" dans le Val-de-Marne et la "Croix de Berny" RER

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR LA SOCIETE DU DOMAINE DEL REY, SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DONT LE SIEGE EST A MEJANNE-LE-CAP GARD , REPRESENTEE PAR SON GERANT

juin 1987 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande dirigée contre la décision du 24 juillet 1986 par laquelle l'inspecteur du travail de la Gironde a autorisé la société Calvet