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34 résultats pour « Cattaneo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007857385

Admin. suprême

11 septembre 1995

11 septembre 1995

-BP 68- à Castanet-Tolosan cedex (31326) ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat de prononcer une astreinte de 1 000 F par jour contre l'Etat en vue d'assurer l'exécution d'une décision du 8 juillet 1992

Source officielle
CE

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Annonces BODACC366 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ATELIER CATTANEO

SIREN 454015686Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

07/08/2026

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Radiations

CATTANEO, Alain Louis Roger

SIREN 304506447Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ATELIER CATTANEO

SIREN 454015686Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

G. CATTANEO

SIREN 444797583Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CATTANEO DORLEAC TRANSNATIONAL

SIREN 921391504Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

05/07/2026

Voir →

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007784667

Admin. suprême

5 octobre 1990

5 octobre 1990

Pierre Y..., demeurant B.P. 12 à Castanet Tolosan Auzeville (31320) ; M.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022931763

Admin. suprême

11 octobre 2010

11 octobre 2010

il a exercé comme gestionnaire du patrimoine bâti et des fluides, d'abord au sein de la communauté d'agglomération du Muretain puis, à compter du 1er octobre 2009, pour le compte de la commune de Castanet-Tolosan

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007678579

Admin. suprême

19 décembre 1980

19 décembre 1980

F..., DEMEURANT A VIEILLE TOULOUSE A CASTANET HAUTE-GARONNE ; 5° M. J. B..., DEMEURANT A AUZEVILLE-TOLOSANE HAUTE-GARONNE ; 6° M. R. E..., DEMEURANT ...

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008098375

Admin. suprême

11 janvier 2002

11 janvier 2002

Cataldo J..., à M. Jacques P..., à M. Pascal L..., à Mme Frédérique I..., à M. Bernard XA..., à M. Guy C..., à Mme Alexandra XW... et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007671201

Admin. suprême

9 février 1979

9 février 1979

CATALDO Y..., DEMEURANT ...

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007964566

Admin. suprême

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Antoine X..., demeurant au lieu-dit "Rabaudy", à Castanet (Haute-Garonne), contre le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 22 avril 1993, a déchargé ce contribuable de la fraction du supplément

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008059102

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

Y..., demeurant Résidence Les Cantanelles, bâtiment ... ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 6 novembre 1997 par laquelle la commission centrale d'aide sociale a rejeté

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008088645

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Cataldo XA..., à M. Jean T..., à M. K... Sibille, à Mme Geneviève XL..., à Mme Marie-Noëlle XK..., à M. Bernard C..., à Mme Catherine XY..., à M. Robert XI..., à Mme Josiane XZ..., à M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007681073

Admin. suprême

30 janvier 1987

30 janvier 1987

André XU..., demeurant Les hauts de Sauveterre Aureville à Castanet 31320 ; - M. Henri XA..., demeurant ... 67400 ; - M. Jean X..., demeurant ... à Paris 75015 ; - M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008198217

Admin. suprême

5 mai 2003

5 mai 2003

Oussat 15, rue Alexandre Cabanel à Montpellier (34000) ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007737115

Admin. suprême

17 juin 1988

17 juin 1988

André XU..., demeurant Les hauts de Sauveterre Aureville à Castanet (31320) ; - M. Henri XB..., demeurant ... ; - M. Jean X..., demeurant ... ; - M. Jacques B..., demeurant ... ; - M.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000042499810

Admin. suprême

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Saint-Nazaire d'Aude, Sallèles-d'Aude, Trèbes, Ventenac-en-Minervois, Villalier, Villedubert, Villemoustaussou, Villepinte et Villesèquelande, Auzeville-Tolosane, Avignonet-Lauragais, Ayguesvives, Castanet-Tolosan

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020319137

Admin. suprême

23 février 2009

23 février 2009

D'ELEVEURS AGRICOLES DE MIDI-PYRENEES, dont le siège est chemin Borde-Rouge à Auzeville Tolosane (31320), le CENTRE REGIONAL DES JEUNES AGRICULTEURS MIDI-PYRENEES, dont le siège est Chemin de Borde-Rouge à Castanet

Source officielle