cadastré section AP n° 91, ensemble la décision implicite de rejet opposée au recours gracieux du 5 août 2005 de ladite SCI, d'autre part, enjoint à la COMMUNE DE LA VALETTE-DU-VAR de procéder à une nouvelle

transmettre le dossier de cette demande au Conseil d'Etat, en soumettant à son examen les questions suivantes : 1°) Compte tenu des conditions dans lesquelles, en vertu de l'article L. 225-1 du code de la route

PARENT, demeurant 5, lotissement de Bellevue à Rocbaron (83136) ; Mlle Catherine XG..., demeurant ... ; Mlle Elise XH..., demeurant ... ; Mlle Aurélie XI..., demeurant ... ; M.

2005 ; Vu le décret n° 2007-995 du 31 mai 2007 ; Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Bobo, auditeur, - les conclusions

Jacques XK..., demeurant à Bedous (64490) ; 71°) Mme Catherine AT..., demeurant à Bedous (64490) ; 72°) M.

administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 3 avril 2019 par lequel le maire de la commune de Boos a retiré le permis de construire portant réhabilitation et extension d'un bâtiment situé au 808 A, route

également prescrire d'office l'intervention de cette nouvelle décision ".

Eric Z..., ..., la Société ERAM CHAUSSURES, ..., Mme Catherine B..., ..., M.

Levallois-Perret la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de la route

Par un premier décret du 11 mai 2020, le Premier ministre a abrogé l'essentiel des mesures précédemment ordonnées par le décret du 23 mars 2020 et en a pris de nouvelles.

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 mars et 30 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIETE LABORATOIRE GLAXO SMITHKLINE, dont le siège est 100, route

Christian Z... demeurant ..., Mme Catherine A... demeurant ..., M. Félix B... demeurant ..., Mme Françoise C... demeurant ..., M.

Vu la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 modifiée ; Vu le décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine

, route du Ripault à Veigné (37250), représentée par son gérant en exercice, la SOCIETE HOTEL-RESTAURANT DOMAINE DE LA TORTINIERE, dont le siège est au 10, route de Ballan à Veigné (37250), représentée

Par un nouvel arrêt du 11 mars 2022, contre lequel la société AC Promotions se pourvoit en cassation, la cour administrative d'appel a annulé le jugement du 18 janvier 2018 du tribunal administratif de

prioritaire de constitutionnalité soulevée par l'association Meuse Nature Environnement et autres ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine