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Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret

Source officielle

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455703.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472186.20240327

Admin. suprême

27 mars 2024

A et à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ; Considérant ce qui suit : 1.

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4ème chambre jugeant seule

M. E B et Mme G B ont porté plaintec/Mme A D et M

ECLI:FR:CECHS:2024:489731.20240327

Admin. suprême

27 mars 2024

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de Mme D et de M.

Source officielle

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000039728709

Admin. suprême

31 décembre 2019

dossiers ; Vu : - le décret n° 71-942 du 26 novembre 1971 ; - le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine

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4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:434489.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

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Formation spécialisée

CETAT:CETATEXT000036827034

Admin. suprême

13 avril 2018

; 4°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité d'un montant de 5 000 euros en réparation du préjudice subi ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret

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6ème chambre

CETAT:CETATEXT000041549029

Admin. suprême

7 février 2020

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Moreau, conseiller d'Etat

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4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474658.20240327

Admin. suprême

27 mars 2024

donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de l'association Assas in Progress et de l'association Etudiants en confinement et à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret

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1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:487594.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

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1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:487885.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de la communauté de communes Cœur Haute Lande et à la SCP Gury, Maître

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6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:441052.20221228

Admin. suprême

28 décembre 2022

Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 28 décembre 2022.

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4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475786.20241015

Admin. suprême

15 octobre 2024

Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat du conseil départemental de la Charente-Maritime de l'ordre des

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8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474303.20240304

Admin. suprême

4 mars 2024

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

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1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:466007.20241001

Admin. suprême

1 octobre 2024

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de la fondation Jérôme Lejeune et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat

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4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494523.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

L, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat du conseil départemental de la Charente-Maritime de l'ordre des médecins et à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat du Conseil national

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1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:466006.20241001

Admin. suprême

1 octobre 2024

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1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:469776.20241001

Admin. suprême

1 octobre 2024

rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat des consorts E, à Me Haas, avocat de la commune de Conjux et à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret

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1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472584.20240717

Admin. suprême

17 juillet 2024

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'Agence de la biomédecine, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat

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4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:492525.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

B et à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de l'Association pour la sociale et médico-sociale de Marseille et du Sud-Est ; Considérant ce qui suit : 1.

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