Strasbourg, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir les décisions des 10 et 18 octobre 2016 par lesquelles le directeur de la maison centrale d'Ensisheim a refusé de l'autoriser à recevoir un micro-casque

d'Etat d'annuler la décision en date du 24 juin 1993, notifiée le 7 juillet, par laquelle la commission paritaire des publications et agences de presse lui a refusé un numéro d'inscription pour sa revue "Casse

T D, d'une part, et Mme S Q, d'autre part, ont demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 novembre 2021 par lequel le maire de Cayeux-sur-Mer (Somme) a accordé

." ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que le lieudit "La Casse de la Belle Henriette", dans la commune de la Tranche-sur-Mer, était, en 1971, même en l'absence de tempêtes exceptionnelles, régulièrement

Casse (lot n° 1 et 2) et Rimm (lot n° 3), -b) de la décision prise par le président du conseil régional de conclure avec ces deux entreprises lesdits marchés, ainsi que l'annulation des actes de notification

l'annulation de quatre marchés attribués par le directeur de la régie du syndicat intercommunal d'assainissement du Nord (SIAN) relatifs à l'assainissement de la rue du Grand Hem à Bouvignies, de la rue de Cassel

Raymond A, demeurant au Lieu-dit Rovenuc à Mauron (56430) ; l'ASSOCIATION dite UNION DES BLESSES DE LA FACE ET DE LA TETE LES GUEULES CASSEES et les autres requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°)

CW CN, la SCEA des Moulins, EG de Millaque, EG Lous Casses, M. CB U, EG Marilou, la SCEA Motorisation agricole integrale, EG Les Acacias, M.

submergé par le plus haut flot de l'année ; que, par suite, nonobstant la circonstance que les parcelles formant "la Casse de la Belle Henriette" auraient été comprises dans une vente de biens nationaux

A PONT DU CASSE LOT-ET-GARONNE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 ANNULE LE JUGEMENT DU 28 JUIN 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA DECHARGE

AG... devant le tribunal administratif, font état de ce qu'une signature ébauchée par erreur dans une case, puis reprise intégralement dans la case adjacente correcte, correspondrait à une erreur de ligne

René K..., demeurant Lotissement Case Paul à Macouba (Martinique) ; M.

L, candidat isolé, sur lesquels figurait une case imprimée à côté de son nom, ont été acceptés par le président du bureau de vote ; que, lors du dépouillement, le bureau de vote a déclaré nuls quatre bulletins

Vu, 1°) sous le n° 87 222, la requête, enregistrée le 7 mai 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X..., demeurant au lieu-dit "Couodet-Cassé" à Sengouagnet (31160) ; Mme

du jugement du 14 juin 1994 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 20 mars 1994 dans le canton de Case

L'AVAIT AUTORISE A SURELEVER SA VILLA, SITUEE SUR LE LOT N° 79 DU LOTISSEMENT DU "CASSIEU", ENSEMBLE REJETER LA DEMANDE DU SIEUR DE Y... ; VU 2° SOUS LE N° 87.205, LE RECOURS DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT

administratif de Saint-Barthélemy d'annuler la délibération du 26 juillet 2018 par laquelle le conseil exécutif de Saint-Barthélemy a refusé de leur délivrer un permis de construire pour l'extension d'une case

tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Pont du Casse