RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA DECISION DE PROCEDER A UNE FERMETURE PARTIELLE DE LA PISCINE DE BRIOUX-SUR-BOUTONNE, QUI EST A L'ORIGINE DU LICENCIEMENT ATTAQUE, A ETE INSPIREE PAR DES IMPERATIFS DE CARATERE

Y..., 6, square des Cardeurs à Paris (75020) ; M.

d'aménagement de la zone et peut être calculée également à partir des documents graphiques de ce plan, ces dispositions ne figurent pas dans le règlement du plan d'aménagement de la zone et n'ont pas ainsi de caratère

l'expulsion d'un étranger prévue à l'article 23, ne peut être prononcée qu'après l'avis d'une commission spéciale d'expulsion ; que s'il n'est pas défavorable, l'avis émis par cette commission a le caracère

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE EN VERTU DE L'ARTICLE 256 DU CODE GENERAL DES IMPOTS DANS SA REDACTION EN VIGUEUR DURANT LA PERIODE LITIGIEUSE, IL EN VA DIFFEREMMENT LORSQUE LE LEGISLATEUR A RECONNU UN CARATERE

AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS - COMPOSITION DES LOTS - PARCELLES DEVANT ETRE OU NON REATTRIBUEES A LEURS PROPRIETAIRES -Terrains à bâtir - Parcelle ne présentant pas le caratère

ci-dessus rappelées qu'à compter du 1er janvier 1975 les pensions imputées sur le budget de l'Etat dont sont titulaires les nationaux sénégalais ont été remplacées par des indemnités non réversibles à caratère

LE COURTOIS, demeurant Caradec à Trefflean (56250), M. André L..., demeurant Pinetau Roc-Saint-André (56460), M. Jean-Yves M..., demeurant Guermat à Elven (56250), M. Alain N..., demeurant ..., M.

dispositions, qui ne portent par elles-mêmes aucune atteinte au secret ni à la liberté du vote, et qui ne sont pas contraires aux dispositions susrappelées qu'elles ne font qu'expliciter, n'ont pas le caratère

importateurs n° 1981-15 publié au journal officiel de la Nouvelle-Calédonie le 7 septembre 1981, plaçant sous contingentement les produits visés au tarif douanier sous les numéros 17-04 bonbons sucre cuit, caramel

Robert X..., demeurant à "La Ramade", route de Saint-Canadet à Venelles (13770) ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 18 mars 1996, présentée par M.

Pansard à La Londe Les Maures (83250) et l'ASSOCIATION UNION DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE, DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT 83, dont le siège est La Cigale, impasse La Cigale à Le Rayol Canadel

définie, sont manifestement insusceptibles eu égard au motif pour lequel elles ont été prises de se rattacher à l'exercice d'un pouvoir conféré par la loi à l'administration ; qu'elles ont dès lors le caracère

X PRESENTE UN CARACERE ABUSIF ; QU'IL Y A LIEU DE CONDAMNER M. X A PAYER UNE AMENDE DE 3.000 F ; DECIDE : ARTICLE 1ER - LA REQUETE DE M. X EST REJETEE. ARTICLE 2 - M.

Pays d'Aix (SEMEPA), portant résiliation partielle de la convention de délégation du service public du 29 décembre 1986 en tant qu'elle concerne l'exploitation des parcs de stationnement Bellegarde, Cardeurs

X... a eu la disposition comme locataire ou comme propriétaire d'un appartement situé à Neuilly (Hauts-de-Seine), d'une maison située à Lézardieux (Côtes d'Armor) et d'une autre au Rayol Canadel (Var),

sur la parcelle d'apport 352 et qui est contigu à la parcelle 376 est un bâtiment léger et de peu de valeur qui n'est que l'accessoire du fonds ; que, par suite, la parcelle 376 ne présentait pas le caratère

: - l'a insuffisamment motivé et a commis une erreur de droit en jugeant que les produits " 3614 Reno Latte 34 % ", " 5619 Chocolat lait Corail 35 % ", " 1010 Reno Latte 34 % " et " 970 Reno Lactee Caramel