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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020867726
14 janvier 2005
14 janvier 2005
délibéré présentée par la VILLE DE PARIS, le 6 décembre 2004 ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026807340
19 décembre 2012
19 décembre 2012
statut des réfugiés ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027150942
8 mars 2013
8 mars 2013
31 janvier 1967 ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029985899
29 décembre 2014
29 décembre 2014
Lorient, Fougères, Dinan, Redon, Paimpol, Saint-Nazaire, Brest, Nantes, Carhaix et Quimper, et a accordé une autorisation d'exploiter une fréquence à Radio Bro Gwened dans la zone de Lorient, à Radio Caroline
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:450810.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2021. Le Président : Signé : M.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020220329
6 février 2009
6 février 2009
Stéphane A, demeurant ..., Mlle Caroline A, demeurant ... ; Mme A et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 25 juillet 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029614381
20 octobre 2014
20 octobre 2014
1ère catégorie à compter du 1er septembre 1998, d'autre part, enjoint au recteur, dans un délai de deux mois, de revaloriser sa rémunération sur la base d'un classement en 1ère catégorie à l'indice nouveau
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024081897
24 mai 2011
24 mai 2011
pièces du dossier ; Vu le code d'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038077348
30 janvier 2019
30 janvier 2019
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire en réplique et un nouveau mémoire, enregistrés les 16 mai, 9 août et 7 septembre 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489188.20240222
22 février 2024
22 février 2024
administratif de Rennes a, après avoir admis l'intervention de l'association Esup Group et de la société Actual Immo, fait droit à la demande de la société Immometal et enjoint au maire de Vannes de statuer à nouveau
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008234253
11 février 2005
11 février 2005
autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2648 du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024364456
11 juillet 2011
11 juillet 2011
Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038077343
30 janvier 2019
30 janvier 2019
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseiller d'Etat
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027042752
6 février 2013
6 février 2013
dossier ; Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; Vu la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030547965
4 mai 2015
4 mai 2015
. ; Vu le code électoral ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:447790.20211130
30 novembre 2021
30 novembre 2021
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008219826
28 avril 2006
28 avril 2006
préfet du Rhône tendant à l'annulation de ce jugement ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493695.20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 22 avril et 22 juillet 2024 et 13 janvier 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SCI 23 rue du
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489613.20240222
22 février 2024
22 février 2024
Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 23 novembre et 8 décembre 2023 et 10 janvier 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027064750
13 février 2013
13 février 2013
10 juillet 1991 ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline
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