CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 569 résultats pour « Carazza »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007663875

Admin. suprême

27 juin 1980

27 juin 1980

28-05 ELECTIONS - ELECTIONS UNIVERSITAIRES - Contentieux - Appel - Caractère suspensif - Absence. | 28-08-06 ELECTIONS - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - VOIES DE RECOURS - Appel - Caractère

Résumé IA — à vérifier

Page 2 sur 179

← PrécédentSuivant →
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007643875

Admin. suprême

13 mars 1974

13 mars 1974

la commission départementale de contrôle - Caractère facultatif.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007615443

Admin. suprême

3 mars 1976

3 mars 1976

19-04-02-01-01 Caractère de bénéfices industriels et commerciaux - Société civile.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639246

Admin. suprême

7 février 1969

7 février 1969

CETAT54-03-02 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - CONSTAT D'URGENCE -Caractère contradictoire - Notion.

Résumé IA — à vérifier
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029691314

Admin. suprême

3 novembre 2014

3 novembre 2014

élément ne peut être isolé et dont seul le solde, arrêté lors de l'établissement du décompte définitif, détermine leurs droits et obligations définitifs, elles n'y sont pas tenues ; que, dès lors, ni le caractère

Source officielle
CE

3 /5 SSR

CETAT:CETATEXT000007739817

Admin. suprême

30 octobre 1987

30 octobre 1987

ainsi que dans les conditions de travail, ait constitué, dans les circonstances où il est intervenu une mesure prise dans l'intérêt du service ; qu'il doit dès lors être regardé comme ayant revêtu le caractère

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007742387

Admin. suprême

2 octobre 1987

2 octobre 1987

Y... ne conteste aucune décision dudit bureau, lequel n'est d'ailleurs pas une juridiction ; que, dès lors, le document, qui n'a pas le caractère d'un recours contentieux, doit être rayé des registres

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007614637

Admin. suprême

28 juin 1978

28 juin 1978

19-06-02-01 Opérations immobilières n'ayant pas le caractère de bénéfices industriels et commerciaux et n'étant pas passibles de la TVA.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007614992

Admin. suprême

2 mai 1979

2 mai 1979

19-04-02-01-06-01-02 Preuve du caractère probant et régulier de la comptabilité.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007660143

Admin. suprême

22 juin 1977

22 juin 1977

ADMINISTRATIF DE VERSAILLES A REJETE LEUR DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE EN DATE DU 5 MAI 1975 PAR LEQUEL LE MAIRE DE CHELLES A REJETE LEUR DEMANDE D'AUTORISATION DE STATIONNEMENT DE LEUR CARAVANE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634478

Admin. suprême

18 juin 1965

18 juin 1965

CETAT01-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES -Notion - Caractère d'acte diplomatique.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007686528

Admin. suprême

10 octobre 1980

10 octobre 1980

YVON X..., L'ARRETE DU MAIRE DE LUZANCY SEINE ET MARNE EN DATE DU 10 SEPTEMBRE 1974 LUI REFUSANT L'AUTORISATION DE STATIONNEMENT D'UNE CARAVANE SUR SON TERRAIN SIS AU LIEU-DIT COURTARON ; 2 REJETTE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611825

Admin. suprême

8 juillet 1970

8 juillet 1970

. - Exonération - Personne morale ne se livrant pas à une exploitation de caractère lucratif et n'étant pas de ce fait, passible de l'impôt sur les sociétés - Caractère désintéressé d'une association

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642355

Admin. suprême

29 avril 1970

29 avril 1970

[2],RJ1 N'a pas ce caractère : un décret portant organisation d'un référendum.

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007823537

Admin. suprême

28 décembre 1992

28 décembre 1992

Z... qui conduisait la liste "Front National" ne pouvait légalement être imprimé sur les bulletins de vote avec des caractères différents : Considérant que l'article R.103 du code électoral, qui dispose

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007644478

Admin. suprême

21 juin 1974

21 juin 1974

. - Positions - Mutation - Mutation présentant le caractère d'un déplacement d'office. | - Statut, droits, obligations et garanties - Communication du dossier - Mutation présentant le caractère d'une

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007964556

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

syndicat soutient que l'aide était destinée à la société Slibail, chargée de la construction d'une usine-relais, louée à la société Aramar, pour la fabrication et le conditionnement de beignets de calamars

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007787171

Admin. suprême

19 octobre 1990

19 octobre 1990

demeurant 4 rue des Petites-Fontaines au Mans, Claude RANVOIZE, demeurant rue des Coquillards au Grand Luce, Gaston JARRY, demeurant 126 rue de Sargé au Mans, Germain MORICE, demeurant 20 place de Caracas

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007671165

Admin. suprême

2 février 1979

2 février 1979

A ETE AUTORISE, PAR ARRETE DU PREFET DES YVELINES EN DATE DU 27 FEVRIER 1973, A AMENAGER POUR LE STATIONNEMENT DES CARAVANES, EST SITUE A MOINS DE 200 METRES D'UN PUITS APPARTENANT A MME Y...

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025947502

Admin. suprême

30 mai 2012

30 mai 2012

été déclarée conforme à la Constitution dans les motifs et le dispositif d'une décision du Conseil constitutionnel, sauf changement des circonstances, et que la question soit nouvelle ou présente un caractère

Source officielle