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30 résultats pour « Camille BAUER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020868485

Admin. suprême

30 mars 2009

30 mars 2009

COM, dont le siège est 55, rue Camille Pelletan à Cenon (33150) ; la SOCIÉTÉ L.C.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007991791

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Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Créations

BAUER, Camille

SIREN 325759454GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

10/09/2019

Voir →

Créations

BAUER, Camille

SIREN 325759454GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

20/08/2019

Voir →

Radiations

BAUER, Jason, Camille, Junior

SIREN 839415726GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

01/08/2019

Voir →

Créations

BAUER, Jason, Camille, Junior

SIREN 839415726GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

15/05/2018

Voir →

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

de statuer qu'au vu des conditions définies par ces dispositions, au nombre desquelles ne figure pas le régime juridique de l'exploitation, l'indépendance des législations relatives, d'une part, aux baux

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007719736

Admin. suprême

13 mai 1988

13 mai 1988

janvier 1982 et 11 mai 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG, établissement public, dont le siège est B.P. 1049/1050F à Strasbourg Cedex (Bas-Rhin

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:488980.20240927

Admin. suprême

27 septembre 2024

27 septembre 2024

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas-Feschotte-Desbois-Sebagh, avocat de l'université d'Angers ; Considérant ce qui

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466205.20230413

Admin. suprême

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Camille

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007745296

Admin. suprême

23 décembre 1988

23 décembre 1988

BAH, demeurant ..., M. Mohamed D..., demeurant ..., Mlle Brigitte E..., demeurant ..., M. Philippe G..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

2ème / 7ème SSR

CETAT:CETATEXT000031464463

Admin. suprême

9 novembre 2015

9 novembre 2015

Camille Pascal, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007850460

Admin. suprême

29 juillet 1994

29 juillet 1994

Camille A..., demeurant ..., M. Jean-Pierre C..., demeurant Parc Dussuard, bat F, ..., M. E... MAHE, demeurant ..., M. Vincent H..., demeurant ..., Les Nymphéas à Marseille (13012), M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007757495

Admin. suprême

3 mars 1989

3 mars 1989

BAH, demeurant ..., M. Mohamed D..., demeurant ..., Mlle Brigitte E..., demeurant ..., M. Philippe G..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033965898

Admin. suprême

30 janvier 2017

30 janvier 2017

Camille Pascal, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle