R. 323-14 et R. 323-18 du code de la route, et, d'autre part, l'arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur ; 2°) de

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mai et 29 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GRAND CAMP INVESTISSEMENT, dont

administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté 10 avril 2015 du maire de Champs-sur-Marne la mettant en demeure, ainsi que tous les occupants installés sur la parcelle cadastrée AM0332 située route

Considérant que la circulaire du 6 mai 1954 adressée par le ministre des travaux publics aux ingénieurs en chef des ponts-et-chaussées concernant les appareils distributeurs de carburant aux abords des routes

départemental des Bouches-du-Rhône de l'office national des anciens combattants et des victimes de guerre, la première, en date du 30 novembre 1984, lui retirant la carte d'invalidité à double barre rouge

tribunal d'instance de Libourne du 19 novembre 1997, a rejeté sa demande tendant à déclarer illégales des délibérations du syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable et d'assainissement de Baurech, Cambes

Il a été mis fin, à compter du 2 juin 2020, à la distinction entre départements classés en zone " rouge " et départements classés en zone " verte ".

Vichy (Allier) a suspendu son permis de conduire pour une durée d'un mois, pour non respect de feux de signalisation et selon la procédure d'urgence prévue à l'alinéa 3 de l'article L.18 du code de la route

Roger X a été produite par ce dernier à l'appui de son mémoire du 17 septembre 2004 et communiquée à M. Y le 23 septembre 2004 avec ce mémoire ; qu'ainsi, M.

traversée d'Orléans par un convoi exceptionnel appartenant à la Société TEGER et composé de quatre engins hors-gabarit, le dernier des véhicules de ce convoi a franchi un carrefour alors que le feu était rouge

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code pénal ; - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

ETE VICTIMES LE 19 FEVRIER 1969 SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE N 12 A ENTREMONT DU FAIT DE LA CHUTE D'UNE AVALANCHE ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; LES ARTICLES 97 ET 101 DU CODE DE L'ADMINISTRATION

en raison de l'accomplissement d'un acte qualifié de résistance à l'ennemi ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, et notamment d'une attestation du délégué général en Espagne de la Croix-Rouge

DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION, SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE SAINT-MARTIN-D'HERES, GIERES ET MEYLAN ISERE , DE LA VOIE DITE "VOIE RAPIDE URBAINE U 5", CONFERE LE CARACTERE DE ROUTE

Roger Z... demeurant .... Elle sera diligentée contradictoirement contre M.

Copie en sera adressée à la société Ferme éolienne du Camp Brianson et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

du Val-d'Oise ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 avril 2011 par lequel le préfet du Val-d'Oise a accordé à l'établissement Lebossé 2 Roues