sociale à l'hébergement auprès du département du Pas-de-Calais, le 9 octobre 2018.

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat du DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS et de Me Brouchot, avocat de l'Union départementale des associations d'éducation populaire du Pas-de-Calais, - les conclusions de Mme Moreau

Article 5 : Le surplus des conclusions de la SOCIETE DE SECOURS MINIERE DU PAS-DE-CALAIS devant le Conseil d'Etat et le tribunal administratif de Lille est rejeté.

Article 2 : La requête présentée par la CLINIQUE CHIRURGICALE DE CALAIS devant la cour administrative d'appel de Nancy est rejetée.

enregistrés les 26 novembre 1992 et 26 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION DE GESTION DE L'ECOLE PRIVEE CATHOLIQUE DE L'INSTITUTION SAINTE-GERMAINE DE CALAIS

AGRICOLE AU SENS DE L'ARTICLE 2, DEUXIEME ALINEA, DE LA LOI DU 10 JUILLET 1964 ORGANISANT UN REGIME DE GARANTIE CONTRE LES CALAMITES AGRICOLES, ENSEMBLE ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR LADITE DECISION ;

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE CALAIS et les conclusions du recours incident du département du Pas-de-Calais sont rejetés.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'Association tutélaire du Pas-de-Calais n'est pas admis.

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la région Nord-Pas-de-Calais, propriétaire du port maritime de commerce de Calais, a signé le 19 février 2015 un contrat de concession de ce

DES PERSONNELS DE PREFECTURE ET DU DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée au SYNDICAT INTERCO C.F.D.T.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 28 octobre 1985, présentée par la REGION NORD-PAS-DE-CALAIS, représentée par son président en exercice, dont le siège est .

Article 2 : La demande présentée par la Fédération autonome de la fonction publique territoriale du Nord-Pas-de-Calais devant le tribunal administratif de Lille est rejetée.

du Pas-de-Calais du 14 juin 1948 pour la fixation et le reboisement des dunes du littoral du Pas-de-Calais.

Vu 1°), sous le n° 261536, la requête, enregistrée le 5 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU PAS-DE-CALAIS ; le PREFET DU PAS-DE-CALAIS demande au

Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE CALAIS, représentée par son maire (Pas-de-Calais) ; la COMMUNE DE CALAIS demande

François Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la REGION NORD-PAS- DE-CALAIS, - les conclusions de M.

DU PAS-DE-CALAIS, dont le siège est 18 rue René Cassin B.P. 77 à Saint-Laurent-Blangy Cedex (62052) ; le SDIS DU PAS-DE-CALAIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 23 janvier 2007 par

du Pas-de-Calais ; Considérant ce qui suit : 1.